Destiné aux personnes physiques sous conditions, le prêt à taux zéro ou PTZ constitue une avance remboursable sans intérêts.
Le PTZ a pour objet de financer l’accession à la première propriété de la résidence principale située en France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
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Opérations autorisées |
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(1) Pour les offres de prêt émises à compter du 01.01.2016, l’acquisition de logements anciens à réhabiliter devient éligible au PTZ sur tout le territoire. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
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Un prêt à taux zéro peut être accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant”, aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant.
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Plafonds de ressources (1) (offres de prêt émises à compter du 01.01.2016) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nbre de pers. (2) | Localisation | |||
| Zone A (3) | Zone B1 (3) | Zone B2 (3) | Zone C (4) | |
| 1 2 3 4 5 6 7 8 et + | 37 000 € 51 800 € 62 900 € 74 000 € 85 100 € 96 200 € 107 300 € 118 400 € | 30 000 € 42 000 € 51 000 € 60 000 € 69 000 € 78 000 € 87 000 € 96 000 € | 27 000 € 37 800 € 45 900 € 54 000 € 62 100 € 70 200 € 78 300 € 86 400 € | 24 000 € 33 600 € 40 800 € 48 000 € 55 200 € 62 400 € 69 600 € 76 800 € |
(1) Le montant des ressources à prendre en compte correspond au plus élevé des montants suivants : le revenu fiscal de référence (montant net des revenus et plus-values retenus pour l’établissement de l’IR) de toutes les personnes destinées à occuper le logement au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt, ou le coût total de l’opération divisé par 9.
(2) Nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale.
(3) Comme pour le Pinel 
.
(4) Comme pour le Scellier .
- titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie,
- ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt. Cette condition de 1re propriété n’est cependant pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :
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- à une quotité du coût de l’opération,
- et au montant du ou des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure ou égale à 2 ans : prêt bancaire classique, PC, prêt épargne-logement et 1 % logement, notamment.
Le montant du PTZ est limité :
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% du prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature du logement | Zone A (1) | Zone B1 (1) | Zone B2 (1) | Zone C (2) |
| neuf ou ancien réhabilité | 40 % | |||
| ancien (parc HLM) | 10 % | |||
| Prix total maximal de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ | ||||
| Nbre d’occupants | Zone A (1) | Zone B1 (1) | Zone B2 (1) | Zone C (2) |
| 1 2 3 4 5 et + | 150 000 € 210 000 € 255 000 € 300 000 € 345 000 € | 135 000 € 189 000 € 230 000 € 270 000 € 311 000 € | 110 000 € 154 000 € 187 000 € 220 000 € 253 000 € | 100 000 € 140 000 € 170 000 € 200 000 € 230 000 € |
(1) Comme pour le Pinel .
(2) Comme pour le Scellier .
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- par mensualités constantes,
- en 2 périodes.
Le remboursement du prêt s’effectue en fonction des ressources de l’emprunteur :
Pour les offres de prêt émises depuis le 01.01.2016, tous les emprunteurs bénéficient d’un différé de remboursement, autrement dit d’une période durant laquelle aucune mensualité n’est versée. A l’issue de cette période de différé, les emprunteurs doivent rembourser le prêt. Les durées respectives de la période de différé et de la période de remboursement sont fixées suivant plusieurs tranches.
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Capital différé et période de remboursement | |||
|---|---|---|---|
| Tranche | Capital différé | Période de différé (1) | Période de remboursement |
| 1 2 3 | 100 % 100 % 100 % | 15 ans 10 ans 5 ans | 10 ans 12 ans 15 ans |
(1) Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. Elle peut être réduite à la demande de l’emprunteur, sans pouvoir être inférieure à 4 ans.
- la zone géographique du logement ;
- et le plus élevé des montants suivants :
- sommes des revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement,
- coût total de l’opération / 9.
Les tranches sont déterminées selon :
Le montant ainsi obtenu doit être divisé par un coefficient familial : 1 pour 1 personne, 1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes, 2,3 pour 5 personnes et plus.
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Limites de tranches (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A (2) | Zone B1 (2) | Zone B2 (2) | Zone C (3) | |
| 1 | 22 000 € | 19 500 € | 16 500 € | 14 000 € |
| 2 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
(1) Revenus imposables de N – 2 (avec N = année de l’offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement après application du coefficient familial.
(2) Comme pour le Pinel .
(3) Comme pour le Scellier .
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