Sont ici indiquées les modalités d’acquisition dans l’ancien, par opposition à l’acquisition dans le neuf 
.
- directement du vendeur,
- ou d’un agent immobilier, auquel le vendeur donne mandat écrit pour vendre (à défaut de mandat, l’agent ne peut prétendre percevoir une commission).
Pour l’essentiel, les offres de vente ou annonces immobilières émanent :
- passation d’un précontrat entre acheteur et vendeur,
- puis signature de la vente, obligatoirement devant notaire.
Une fois que les parties se sont entendues sur l’objet de la transaction et le prix, la vente de l’immeuble se déroule le plus souvent en deux temps :
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Types d’avant-contrats |
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| Promesse de vente : engagement irrévocable du vendeur vis-à-vis de l’acheteur, pendant une période limitée durant laquelle l’acquéreur peut ou non donner suite. Si ce dernier renonce à son option, les sommes déjà versées (10 % du prix du bien, en règle générale) restent acquises au vendeur à titre de dédommagement. Promesse d’achat : engagement irrévocable de l’acheteur vis-à-vis du vendeur, pendant une période limitée durant laquelle le vendeur peut ou non donner suite (1) . Compromis de vente (ou “promesse synallagmatique”) : engagement définitif et mutuel du vendeur et de l’acheteur (2) . |
(1) Aucun versement ne peut être demandé à l’acheteur.
(2) S’accompagne généralement du versement par l’acheteur d’un acompte sur le prix (“dépôt de garantie”) de 10 % en moyenne, qui viendra en déduction du prix à payer lors de la signature de la vente définitive.
L’avant-contrat signé entre les parties fixe les conditions de la vente : prix, modalités de paiement, etc.
- des conditions suspensives (obtention des prêts, le plus souvent) qui, si elles ne se réalisent pas, entraînent l’annulation de la vente,
- et des éléments tels que la désignation du vendeur, celle du bien, la superficie privative du local principal (“loi Carrez”) si le bien est en copropriété.
Il comporte :
- d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du précontrat, durant lequel il peut se rétracter,
- ou d’un délai de réflexion de même durée, avant de signer, s’il s’agit d’un précontrat notarié (“acte authentique”).
De façon générale, l’acheteur dispose :
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Le contrat de vente définitif doit être signé obligatoirement devant notaire : “acte authentique”. Normalement, à ce moment, le vendeur remet les clés et l’acheteur verse le prix.
- rémunération proprement dite du notaire : “émoluments” et, le cas échéant, honoraires de négociation,
- coût des formalités,
- frais fiscaux.
Au prix de vente s’ajoutent les frais de notaire. Pour l’essentiel :
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