Le crédit est l’opération par laquelle un prêteur - le plus souvent, un établissement de crédit – avance des fonds à une personne. Tout crédit doit faire l’objet d’un contrat.
- laissée à la libre initiative de l’emprunteur (crédit personnel, par exemple),
- ou déterminée (crédit immobilier
ou crédit affecté à l’achat d’une automobile par exemple).
L’utilisation des sommes empruntées peut être :
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- fixe et déterminé à l’origine,
- ou variable, dans des limites convenues (crédit renouvelable).
Il peut être :
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La durée du crédit correspond au laps de temps qui s’écoule entre la mise à disposition des fonds et le remboursement total de l’emprunt.
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- fixés par l’autorité publique (taux des prêts épargne-logement, par exemple),
- réglementés (taux plafond des prêts conventionnés, par exemple),
- ou librement fixés par l’établissement de crédit.
Dans la limite des seuils de l’usure, ils peuvent être :
- fixe (inchangé pendant toute la durée du crédit),
- variable (indexé sur un indice de référence) ou révisable (à échéance fixe en fonction de l’évolution d’un indice).
Le taux d’intérêt fixé par un établissement de crédit peut être :
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Seuils de l’usure applicable au 2e trimestre 2016 (1) | |
|---|---|
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Crédits immobiliers | |
| Prêts à taux fixe Prêts à taux variable Prêts relais | 4,05 % 3,55 % 4,25 % |
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Crédits à la consommation | |
| Prêts < 3000 € Prêts ≥ 3 000 € et ≤ 6 000 € Prêts > 6 000 € | 20,05 % 13,20 % 7,63 % |
(1) Les seuils de l’usure sont publiés chaque trimestre au Journal officiel et servent de référence pour le trimestre suivant.
Tout document publicitaire comportant des éléments chiffrés doit indiquer de façon claire et visible notamment le montant du prêt, le nombre et le montant des mensualités, le coût total du crédit et le taux annuel effectif global. Toute publicité doit également comporter des mentions obligatoires.
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- en plusieurs fois : “prêt amortissable”,
- ou en une seule fois : “prêt in fine”.
Il est possible de rembourser un prêt :
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- la part des intérêts, très importante en début de prêt, diminue,
- et la part de capital augmente.
Les échéances de remboursement comportent du capital, de l’assurance si elle a été souscrite et des intérêts, ces derniers étant calculés sur le montant du capital restant dû. Au fur et à mesure des remboursements :
- différé d’amortissement ou franchise partielle (pas de remboursement du capital emprunté durant une période déterminée, mais seulement des intérêts et éventuellement de l’assurance si elle a été souscrite),
- franchise totale (ni remboursement du capital emprunté ni paiement des intérêts pendant une période déterminée, mais éventuellement de l’assurance si elle a été souscrite). Il s’agit d’un décalage de remboursement de la 1re mensualité.
Le plus souvent, les mensualités sont constantes, mais elles peuvent être dégressives ou progressives selon les modalités définies au contrat. Il existe également des prêts avec :
|
Mensualités constantes à verser (en fin de mois) pour rembourser un emprunt de 1 000 € (1) | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
N* |
Taux annuel proportionnel | ||||||||||
|
1 % |
2 % |
3 % |
4 % |
5 % |
6 % |
7 % |
8 % |
9 % |
10 % |
15 % | |
| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 | 83,79 42,10 28,21 21,26 17,09 14,32 12,33 10,84 9,9 8,76 8,00 7,37 6,84 6,38 5,98 | 84,24 42,54 28,64 21,70 17,53 14,75 12,77 11,28 10,13 9,20 8,45 7,82 7,28 6,83 6,44 | 84,69 42,98 29,08 22,13 17,97 15,18 13,21 11,73 10,58 9,66 8,90 8,28 7,75 7,30 6,91 | 85,61 43,87 29,52 22,58 18,42 15,65 13,67 12,19 11,04 10,12 9,38 8,76 8,23 7,74 7,40 | 85,56 43,82 29,97 23,03 18,87 16,10 14,13 12,66 11,52 10,61 9,86 9,25 8,73 8,29 7,91 | 86,07 44,32 30,42 23,49 19,33 16,57 14,61 13,14 12,01 11,10 10,37 9,76 9,25 8,81 7,91 | 86,53 44,77 30,88 23,95 19,80 17,05 15,09 13,63 12,51 11,61 10,88 10,28 9,78 9,35 8,99 | 86,99 45,23 31,34 24,41 20,28 17,50 15,59 14,14 13,02 12,13 11,42 10,82 10,33 9,91 9,56 | 87,45 46,62 31,80 24,82 20,76 18,03 16,09 14,45 13,54 12,47 11,96 11,38 10,90 10,49 10,14 | 87,92 46,14 32,27 25,36 21,25 18,53 16,60 15,17 14,08 13,22 12,52 11,95 11,48 11,08 10,75 | 90,26 48,49 34,67 27,83 23,79 21,15 19,30 17,95 16,92 16,13 15,51 15,01 14,60 14,27 14,00 |
(1) Exemple : pour 1 000 € empruntés à 8 %, il faut rembourser 12,13 € par mois pendant 10 ans (pour 100 000 €, il faut verser 100 fois plus).
*LEGENDE : avec N = nombre d’années.
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Il s’agit d’un prêt non amortissable. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts (paiement différé possible).
La totalité du capital emprunté est remboursée, en une seule fois, à l’échéance (c’est-à-dire, en fin de prêt).
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