Ce n’est pas une obligation pour l’assureur, sauf si le contrat le prévoit.

Parallèlement, si seul le souscripteur a qualité pour demander à tout moment une avance, le consentement du bénéficiaire acceptant est, depuis le 18.12.2007, impérativement exigé.

Dans tous les cas, l’avance ne met pas fin au contrat. En particulier :

• le contrat se poursuit en conservant son antériorité,
• le souscripteur reste tenu de payer les primes initialement prévues,
• l’assureur reste tenu au versement des prestations garanties, sous déduction de tout ou partie de l’avance non encore remboursée au jour où les prestations sont effectivement dues.

L’avance doit en principe être remboursée dans un “délai raisonnable” (durée n’excédant pas quelques années, renouvelable par tacite reconduction, par exemple).

L’assureur peut consentir des avances au souscripteur, uniquement dans la limite de la valeur de rachat .

Conformément aux recommandations professionnelles, le montant de l’avance est normalement limité à :

• 80 % du montant de la valeur de rachat pour les contrats en euros,
• 60 % pour les contrats en unités de compte, l’avance ne pouvant alors s’effectuer qu’en euros.

L’assureur exige du souscripteur :

• le versement d’intérêts,
• à des échéances déterminées.

Le taux d’intérêt est en principe au moins égal au taux moyen des emprunts d’État (+ taux des frais de gestion, notamment).

L’avance étant comparable à un prêt, l’assureur dispose donc d’une créance sur le souscripteur.

Si l’assuré décède ou encore si le contrat arrive à terme avant le remboursement de l’avance, l’assureur est tenu de verser :

• les prestations garanties au contrat,
• diminution faite du montant de l’avance non encore remboursée.

Inversement, en cas de restitution de l’avance avant le terme du contrat, les prestations initialement garanties sont intégralement versées au bénéficiaire désigné.