Sondage après sondage (1), une large majorité de Français se déclare régulièrement préoccupés par la protection financière de leurs proches en cas d'événement imprévu et estime que disposer d'une assurance prévoyance est nécessaire pour répondre à cette inquiétude. Pour autant, peu de personnes sont passées à l'acte et le taux d'équipement des ménages est de l'ordre de 50 %. Le marché de la prévoyance a donc encore un grand potentiel de développement, mais que recouvre-t-il précisément ? Nous vous proposons à travers deux dossiers bâtis sous forme de questions de faire le point sur les concepts, les risques et l'organisation des différents niveaux de protection. Le premier, ce mois-ci, aborde les notions générales. Le second, le mois prochain, se penchera sur la protection sociale complémentaire souscrite dans le cadre de l'entreprise.

1. Que recouvre le terme prévoyance ?

La prévoyance englobe tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne :

• la maladie et les accidents privés ou professionnels avec leurs conséquences : l'incapacité, l'invalidité ou la dépendance, l'hospitalisation et les frais de santé et médicaux,
• la maternité,
• le décès,
• et la perte d'emploi.

2. Quel est le fonctionnement de la prévoyance en France ?

Parler de prévoyance, c'est évoquer plus particulièrement la protection sociale complémentaire qui s'ajoute aux prestations servies dans le cadre d'un régime obligatoire. A titre individuel, le choix d'une couverture complémentaire sera donc guidé par l'existant en matière de protection sociale obligatoire.

Il existe plusieurs niveaux de protection sociale en France :

1. Un premier niveau, obligatoire, géré par les organismes de Sécurité sociale (par exemple : l'assurance maladie du régime général des salariés ou de celui des travailleurs non-salariés, le capital décès de la Sécurité sociale, ou encore les différents régimes d'invalidité-décès obligatoires des professionnels libéraux).
2. Un niveau de protection complémentaire collectif qui concerne les salariés, l'adhésion obligatoire résultant du contrat de travail. Jusqu'à maintenant, exception faite de la prévoyance décès pour les cadres, la mise en place d'un tel niveau de protection était facultative et résultait d'un accord de branche ou d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. D'ici au 1er janvier 2016, ce niveau de couverture doit être généralisé à toutes les entreprises. Pour ce niveau de protection, les souscripteurs ont le libre choix de leur organisme d'assurance.
3. Un niveau de protection complémentaire facultatif, qui peut être collectif lorsqu'il est mis en place dans le cadre de l'entreprise, ou individuel, d'ordre privé (complémentaire santé individuelle, par exemple) ou professionnel (contrat Madelin pour un non-salarié, par exemple). Ici également, les souscripteurs ont le libre choix de leur organisme d'assurance.

3. Qu'entend-on par prévoyance collective ?

La prévoyance collective recouvre les contrats souscrits par une personne morale - généralement une association ou une entreprise - en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat.

Les contrats de prévoyance complémentaire souscrits dans le cadre de l'entreprise entrent tout naturellement dans cette catégorie. Les contrats Madelin proposés aux professionnels non salariés sont également concernés. En effet, bien que l'engagement pour un tel contrat soit individuel et demeure facultatif, il s'accompagne de l'adhésion à une association, laquelle est la souscriptrice du contrat pour ses adhérents.

On parlera ainsi :

• de groupe fermé lorsque l'adhésion est obligatoire (par, exemple, une prévoyance complémentaire d'entreprise de type "article 83" - sur cette notion, voir question n° 9 sur les avantages fiscaux),
• et de groupe ouvert, lorsque l'adhésion est facultative (contrat Madelin, par exemple).

Les contrats collectifs sont sensés offrir un niveau de de garantie supérieur à celui proposé par les contrats individuels, moyennant un coût identique, voire généralement inférieur.

4. Qui assure le risque "prévoyance" ?

Trois grandes catégories d'organismes se partagent le marché de la prévoyance :

• les compagnies d'assurances, relevant du Code des assurances,
• les mutuelles, relevant du Code de la mutualité,
• et les institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale.

5. Comment se détermine l'invalidité ?

Il n'existe pas de classification unique s'imposant à l'ensemble des prestataires. Chaque compagnie est libre de prendre pour référence la classification de la Sécurité sociale ou d'utiliser sa propre terminologie pour déterminer sa classification d'incapacité.

Au sens de la Sécurité sociale, une personne est invalide lorsque son état, après une maladie ou un accident non professionnel, subit une réduction de sa capacité de travail ou de gain d'au moins des 2/3. L'état d'invalidité est apprécié :

• soit à l'expiration de la période maximale de perception d'indemnités journalières maladie (3 ans), première période communément qualifiée d'incapacité temporaire (ITT = incapacité totale de travail),
• soit dès la constatation médicale de l'invalidité, lorsque celle-ci résulte de l'usure prématurée de l'organisme, sans qu'il y ait eu auparavant de versement d'indemnités journalières pour incapacité.

La Sécurité sociale classe les invalides en 3 catégories :

• l'invalide du 1er groupe, qui peut encore exercer une activité rémunérée,
• l'invalide du 2e groupe, absolument incapable d'exercer une profession quelconque,
• et l'invalide du 3e groupe, qui, comme le précédent, ne peut pas travailler, mais doit également recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Le classement dans l'un ou l'autre groupe n'est pas définitif. L'évolution de l'état de santé est régulièrement contrôlée.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'incapacité permanente partielle (IPP) est normalement appréciée à l'issue d'une première période d'indemnisation pour incapacité lorsque l'assuré conserve des séquelles et souffre d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales. Le taux d'incapacité détermine alors le versement d'un capital (taux d'incapacité inférieur à 10 %) ou d'une rente.

Dès lors, les organismes et sociétés d'assurances ont plus ou moins calé leurs définitions de l'invalidité sur les groupes définis par la Sécurité sociale, mais généralement avec des conditions d'éligibilité restrictives. Ils distinguent couramment :

• l'incapacité temporaire totale (ITT), qui correspond globalement à la période de versement des indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale,
• l'incapacité permanente partielle ou totale (IPP et IPT), permanente signifiant ici durablement constatée mais non définitive,
• et l'incapacité absolue et définitive (IAD), cette dernière catégorie correspondant au groupe 3 dans la classification de la Sécurité sociale.

Les taux d'invalidité sont toujours déterminés après expertise médicale. Le montant des prestations est fonction de ce taux d'invalidité.

Les prestations d'incapacité et d'invalidité sont généralement servies après un délai de carence, et pendant une durée plus ou moins limitée.

6. Les personnes handicapées sont-elles protégées ?

Les personnes handicapées bénéficient d'aides financières qui leurs sont spécifiquement dédiées afin de faire face aux dépenses de la vie courante. L'allocation aux adultes handicapées (AAH) constitue la principale de ces aides. Elle est attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %, ou compris entre 50 et 79 % pour celles qui sont dans l'impossibilité de se procurer un emploi rémunéré. Le montant de l'AAH varie en fonction des ressources du bénéficiaire, il est au maximum de 800,45 € depuis le 01.09.2014. Sous certaines conditions de ressources ou de niveau d'incapacité, l'AAH peut être augmentée d'une "majoration pour la vie autonome".

Au niveau local, la prestation de compensation du handicap, octroyée par les conseils départementaux, a pour objectif de couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement. Enfin, plusieurs communes disposent de services d'assistance et d'aide à domicile en faveur des personnes handicapées.

Voir également l'allocation personnalisée à l'autonomie : question n° 8, "Que recouvre la notion de dépendance ? ".

7. Comment les proches sont-ils protégés en cas de décès ?

De façon générale, les organismes sociaux et les assureurs privés versent leurs prestations en premier lieu à l'assuré lui-même. Il en est ainsi des indemnités journalières maladie ou des pensions d'invalidité, par exemple. A contrario, les prestations prévues en cas de décès de l'assuré sont versées à ses ayants droit, selon un ordre de priorité qui peut toutefois différer d'un régime à l'autre.

Ainsi, qu'il s'agisse des régimes sociaux ou de contrats privés, un capital en cas de décès est généralement versé au conjoint survivant non séparé (ou partenaire pacsé), à défaut aux descendants, à défaut aux ascendants. Certains régimes sociaux prévoient une liste de bénéficiaires potentiels plus longue. D'autres laissent le choix du bénéficiaire à l'assuré. Cette liberté de choix est également l'apanage des contrats privés (contrat individuel ou prévoyance d'entreprise), même s'il existe, en la matière, des clauses standards généralement rédigées en faveur du conjoint et/ou des enfants.

Par ailleurs, certains régimes obligatoires d'invalidité-décès, comme celui du régime général des salariés ou ceux des professions libérales prévoient, en plus des capitaux décès, le versement d'une rente au conjoint (par exemple, l'allocation veuvage du régime général) et/ou d'une rente orphelin sous condition d'âge. Ces prestations peuvent parfois être débloquées par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive de l'assuré principal.

Enfin, lorsque l'assuré décède, la pension de réversion constitue bien évidemment une source de protection potentielle pour le conjoint survivant. Celle-ci est versée sous conditions d'âge et de ressources.

8. Que recouvre la notion de dépendance ?

La dépendance recouvre les situations où une personne rencontre des difficultés ou se trouve dans l'impossibilité d'effectuer les actes essentiels de la vie (s'alimenter, se déplacer, se laver, s'habiller, etc.). En pratique, elle est équivalente à la situation d'un handicap élevé et définitif (groupe 3 de la classification de la Sécurité sociale). La dépendance est toutefois évoquée avant tout pour les personnes âgées dont l'autonomie peut diminuer au fur et à mesure de l'avancement en âge. La principale aide publique actuelle en la matière - l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - est à ce titre octroyée uniquement aux personnes âgées d'au moins 60 ans.

Une grille appelée AGGIR (Autonomie gérontologique groupes iso-ressources) permet de classer les personnes en situation de dépendance en 6 groupes en fonction des difficultés rencontrées. Ce classement détermine le montant de l'APA et sert aussi généralement de référence pour le versement des prestations de contrat d'assurance dépendance, mais fréquemment avec des conditions plus restrictives.

9. Au regard de l'impôt sur le revenu, existe-t-il des avantages fiscaux ou autres pour les contrats de prévoyance ?

A titre individuel, la souscription d'un contrat de prévoyance (assurance complémentaire santé, contrat GAV, assurance dépendance, etc.) ne bénéficie d'aucun avantage fiscal. Les contrats d'épargne handicap ou de rente survie, souscrits au profit d'une personne handicapée, font néanmoins exception en ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Les prestations et autres indemnisation sont exonérées d'impôt sur le revenu. En revanche, une rente pour dépendance prévue en garantie complémentaire d'un contrat d'assurance-vie sera partiellement imposable.

Concernant un contrat de prévoyance complémentaire souscrit dans le cadre de l'entreprise, deux cas de figure peuvent se présenter. S'agissant d'un contrat concernant l'ensemble des salariés d'une entreprise, les cotisations sont déductibles de la rémunération brute au même titre que les cotisations sociales obligatoires. Cependant, si les secondes sont déductibles sans limitation, les premières le sont dans une certaine limite (limite posée par l'article 83 du Code général des impôts). Corrélativement, les prestations perçues sont imposables, sauf cas d'exonérations spécifiques (prestations en nature, capitaux décès).

A l'inverse, les primes versées pour un contrat d'entreprise à adhésion facultative (contrat pour un salarié ou un groupe de salariés ciblés) ne sont pas déductibles. Les indemnités journalières et rentes perçues en exécution du contrat sont ici exonérées.

De leur côté, les professionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées dans le cadre de contrat dits "Madelin" au même titre que leurs autres charges sociales obligatoires, mais, comme pour les salariés, dans une certaine limite. Idem pour les exploitants agricoles. Enfin, sauf exonérations spécifiques (prestations en nature et versements en capital), les prestations sont imposables à l'impôt sur le revenu.

10. Y a-t-il un âge pour se préoccuper de prévoyance ?

S'il n'y a pas d'âge spécifique pour s'occuper de sa propre protection ou de celle de sa famille en cas d'imprévu, il convient de noter que :

• la souscription à un âge jeune permet de faire des économies sur le coût des primes (c'est notamment le cas pour une assurance obsèques, une assurance dépendance ou même une simple assurance décès),
• le risque de perte d'autonomie ou de décès étant logiquement plus grand à un âge avancé, la souscription d'un contrat de prévoyance à 75 ou 80 ans est souvent impossible.

(1) Notamment : "Les Français et l'assurance prévoyance", Generali/TNS Sofres, décembre 2012 - Baromètre "Prévoyance dépendance", La Banque Postale / TNS Sofres, avril 2013 et janvier 2015.

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