La retraite se prépare un peu toute sa vie...

Pour la troisième fois en dix ans, le dossier des retraites va revenir sur le devant de la scène et alimenter les débats publics. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont annoncé une nouvelle réforme dont l'enjeu principal est identique à celui des réformes précédentes : régler les problèmes de financement de notre régime de retraite par répartition. La période sera propice aux sondages et enquêtes d'opinion en tous genres et elle replacera, à n'en pas douter, la retraite au coeur des préoccupations des Français.

En effet, le temps des générations qui ne pensaient pas à leur retraite lors de leur entrée dans la vie active est bien révolu. Aujourd'hui, les carrières professionnelles démarrent souvent à un âge plus avancé qu'auparavant. Elles sont moins linéaires et peuvent être marquées par une alternance de statuts différents et/ou subir des aléas, comme le chômage, qui peuvent se répéter plus souvent. Plus que jamais, les actifs d'aujourd'hui doivent donc surveiller l'évolution de leurs futurs droits à la retraite pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment venu.

C'est dans cette optique que s'est mis progressivement en place depuis 2003 le droit à l'information individuelle sur la retraite. Dès son entrée dans la vie active, puis tout au long de son parcours professionnel, l'assuré, qu'il soit salarié, commerçant, artisan, fonctionnaire, exploitant agricole ou professionnel libéral, bénéficie d'un accès à un relevé de situation individuelle (RSI) lui permettant de suivre et de contrôler les droits à la retraite qu'il acquiert progressivement en contrepartie de ses cotisations. L'information ainsi délivrée permet à l'assuré d'avoir une meilleure vue sur ce que sera le niveau de ses revenus au moment de la retraite et, le cas échéant, d'élaborer une stratégie d'épargne individuelle pour compléter ses revenus.

Action du GIP Info Retraite

Le droit à l'information sur la retraite est orchestré par un groupement mis en place par les pouvoirs publics, le GIP Info Retraite. Il s'agit d'une structure de coordination composée de l'ensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires.

La mission principale du GIP est de mettre en oeuvre les échanges de données entre les organismes afin d'établir les modèles de documents envoyés aux assurés : le relevé de situation individuelle et l'estimation indicative globale.

 

La retraite se prépare un peu toute sa vie, beaucoup à partir de 55 ans, même si cela peut sembler déjà un peu tard, et avec une attention davantage soutenue durant les mois qui précèdent l'arrêt de son activité professionnelle, comme en témoigne ce calendrier récapitulant les différents points de rendez-vous tout au long de la vie active. Une sorte de rétro-planning pour un départ à la retraite bien géré...

Règle de départ : conservation de tous les justificatifs

Dès l'entrée dans la vie active, l'assuré doit conserver jusqu'à son départ à la retraite tous les documents utiles à la reconstitution de sa carrière. En principe, le parcours complet sera connu de la caisse de retraite ; tout complément d'information ou modification apporté par l'assuré devra donc être justifié. Doivent ainsi être conservés :

  • les bulletins de salaire,
  • les contrats et les certificats de travail,
  • les attestations de l'assurance-chômage et de l'assurance maladie-maternité,
  • le livret militaire (pour les personnes concernées),
  • les relevés annuels de points de retraite (qui ne sont normalement plus régulièrement envoyés sous forme papier aujourd'hui).
Point de rendez-vous Que se passe-t-il ?
Début d'activité + 2 trimestres

Un document d'information générale est adressé aux jeunes entrant dans la vie active à partir du moment où ils ont validé pour la première fois au moins deux trimestres dans l'année. Il est destiné à leur faire connaître :

  • le principe de solidarité intergénérationnelle et le fonctionnement général du système de retraite par répartition,
  • les règles d'acquisition de droits à pension,
  • le mode de calcul des pensions,
  • et les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans l'Union européenne et ou dans un Etat tiers.

Il précise également les conséquences potentielles, en matière de retraite, des principaux choix ou aléas de carrière (temps partiel, chômage, maladie), ainsi que les possibilités de racheter, sous certaines conditions, les trimestres manquants.

Au terme de la 1re année d'activité
et les années suivantes

Au fur et à mesure que les années passent, les trimestres d'assurance sont validés et, dans les régimes par points, les droits acquis s'accumulent. L'ensemble est détaillé dans un relevé de situation individuelle (RSI) qui récapitule la carrière de l'assuré telle qu'elle est connue des régimes de retraite auxquels il a cotisé.

Ce document est censé fournir les éléments suivants :

  • la liste des régimes dans lesquels l'intéressé a acquis des droits à retraite, avec mention des dates de début et de fin de passage dans chaque régime,
  • les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de la retraite,
  • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
  • et les informations relatives à des périodes ou à des événements non rattachés à une année donnée et qui peuvent influer sur l'âge de départ à la retraite ou le montant de la retraite (par exemple, les enfants ou encore la période de service militaire).

Le RSI peut être délivré à la demande de l'assuré soit par courrier au plus tous les ans, soit par voie électronique. L'assuré peut faire corriger ou compléter son relevé en portant à la connaissance de la caisse de retraite toutes les informations nécessaires.

En outre, l'assuré peut désormais suivre son relevé sur le site Internet du régime de retraite dont il dépend.

35 ans

À partir de 35 ans, puis ensuite tous les 5 ans, l'assuré reçoit automatiquement son relevé de situation individuelle quel que soit son régime d'affiliation. Celui-ci est normalement accompagné d'une brochure expliquant le système de retraite en France et d'un courrier qui rappelle le droit à l'information, expose le contenu du relevé, tout en précisant les limites, et indique les interlocuteurs que peut contacter l'assuré.

Le relevé est normalement établi par l'organisme en charge de la gestion du régime dont le bénéficiaire a relevé en dernier lieu, à partir de l'année précédant celle au cours de laquelle il est établi. Dans le cas d'une affiliation multiple au cours d'une année, il revient au GIP Info Retraite de déterminer l'organisme chargé d'établir et d'envoyer le RSI.

Même si le résultat n'est pas significatif à cet âge-là, l'assuré qui le souhaite peut déjà obtenir une première estimation de sa retraite. Divers simulateurs sont accessibles sur Internet, dont le simulateur officiel du GIP Info Retraite : M@rel.

40 ans Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.
45 ans

Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.

L'assuré âgé d'au moins 45 ans peut demander un entretien personnalisé qui a pour objet :

  • de faire un point d'étape sur les droits déjà constitués dans les régimes de retraite obligatoires et d'examiner les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière éventuels (périodes d'études ou de formation, arrêt maladie, maternité, chômage, temps partiel...),
  • et de présenter les dispositifs permettant d’améliorer le montant futur de sa pension de retraite (surcote, rachat de trimestres, retraite progressive, cumul emploi-retraite...).

L'entretien doit être réalisé dans les 6 mois suivant la demande et il peut avoir lieu par téléphone ou tout autre moyen électronique.

En complément de l'entretien, une simulation du montant potentiel de la pension de retraite est effectuée, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits à l'âge légal de départ à la retraite et à l'âge de départ sans décote, ou à d'autres moments selon d'autres hypothèses fournies par l'assuré. Ces simulations sont purement indicatives. Elles sont réalisés à législation constante et sur la base d'hypothèses économiques et d'évolution salariale fixées chaque année par le GIP Info Retraite.

Enfin, il convient de noter qu'un entretien peut également être demandé en amont de tout projet d'expatriation. Il vise à informer l'assuré sur les règles d'acquisition de droits à pension, l'incidence sur ces derniers de l'exercice de son activité à l'étranger et sur les dispositifs lui permettant d'améliorer le montant futur de sa pension de retraite. Une information est également apportée au conjoint du futur expatrié.

50 ans Nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle.
55 ans

À partir de 55 ans, puis tous les 5 ans, le relevé de situation individuelle est complété d'une estimation indicative globale. Celle-ci comporte le montant total et le montant de chacune des pensions susceptibles d'être versées à l'assuré.

Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges clés :

  • à l'âge légal de départ à la retraite, âge à partir duquel le régime de retraite permet à l'assuré de partir à la retraite,
  • et à l'âge de départ au taux plein, à savoir l'âge à partir duquel l'assuré peut bénéficier d'une pension sans minoration (sans décote).

Reposant sur un certain nombre d'hypothèses, raisonnables, établies par le GIP Info Retraite (évolution de la carrière de l'assuré, de ses revenus, de la réglementation et de divers paramètres économiques comme le SMIC ou le plafond de la Sécurité sociale), l'estimation a seulement une valeur de renseignement. Elle ne représente en aucune façon un engagement de la caisse de retraite sur le montant qui sera effectivement servi lors de la liquidation des droits.

L'estimation indicative globale ne comporte pas la ou les pensions dont l'assuré a déjà obtenu la liquidation des droits, ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire des droits.

Remarque : cette estimation est effectuée quel que soit l'âge de l'assuré si celui-ci est engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps.

C'est durant cette période proche de la retraite que l'assuré doit étudier avec intérêt les possibilités de départ anticipé pour les motifs suivants :

  • carrière professionnelle commencée très jeune,
  • activité pénible ayant entraîné une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail,
  • handicap.
60 ans Pour les assurés n'ayant pas liquidé leurs droits (anciennes générations ou départs anticipés, selon l'état actuel de la législation) : nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle et d'une estimation indicative globale.
65 ans Pour les assurés n'ayant pas liquidé leurs droits : nouvel envoi d'un relevé de situation individuelle et d'une estimation indicative globale.
Entre 4 et 6 mois
avant le départ à la retraite

Le versement de la retraite n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Afin d'éviter une interruption des revenus, il est donc préférable de s'y prendre à l'avance.

Pour les salariés affiliés au régime complémentaire ARRCO-AGIRC, la demande doit être effectuée 6 mois avant le départ projeté. Pour les autres régimes, le délai demandé pour procéder à une liquidation des droits est moins long  :

  • 4 mois pour la CNAV (régime de base des salariés),
  • 3 mois pour le RSI (commerçants, artisans),
  • 3 à 6 mois mois pour les caisses relevant du régime des professions libérales,
  • 4 à 6 mois pour la MSA.

Pour les assurés ayant eu plusieurs régimes d'affiliation, la demande est unique pour les principaux régimes de base. Elle s'effectue auprès du dernier régime de cotisation, qui la transmet aux autres régimes concernés. Ainsi, pour les salariés relevant du régime général, la demande adressée à la CNAV suivra pour le RSI, la MSA et le régime des fonctionnaires. Il reviendra à l'assuré d'effectuer une demande de liquidation des droits auprès de l'ARRCO-AGIRC et, le cas échéant, auprès de l'une des caisses relevant du régime des professions libérales.

Pour les personnes assurées uniquement au RSI, la demande auprès de ce régime prend en compte la retraite de base et la partie complémentaire.

Pour les personnes affiliées uniquement au régime des professions libérales, il revient de faire la demande auprès de la caisse relevant de l'activité principale qui traitera autant la retraite de base que la partie complémentaire.

Pour les fonctionnaires, la demande doit être adressée au service du personnel du dernier emploi. pour les agents non titulaires, la demande doit être faite auprès de l'IRCANTEC.

2 mois ou 1 mois
avant le départ à la retraite

Le salarié est tenu de prévenir son employeur lorsqu'il souhaite prendre sa retraite. Sauf indication contraire dans le contrat de travail ou dans la convention collective, il doit respecter un préavis :

  • de 1 mois si l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans (moins de 6 mois : délai contractuel ou conventionnel),
  • et de 2 mois au-delà.
Au moment du départ à la retraite Le départ officiel à la retraite est le moment aussi pour débloquer les contrats d'épargne retraite (PERP) ou Madelin pour les indépendants.

Quand faut-il préparer sa retraite ?

En la matière, il n'existe aucune règle, sinon de bon sens. La planification sera ainsi fonction de nombreux paramètres d'ordre privé (situation familiale, disponibilités financières, espérance d'héritage, comportement de consommation et d'épargne, volonté de changer de lieu de résidence, etc.), professionnel (il existe encore d'importantes disparités entre les diverses catégories socio-professionnelles en matière de retraite) et conjoncturel qui vont évoluer tout au long du parcours professionnel.

Si on le souhaite, on peut aussi se constituer une épargne qui, au moment de la retraite, produira des revenus complémentaires : épargne financière, investissements immobiliers, etc. On peut commencer à le faire à tout moment, il n'y a pas de règles non plus sur ce plan. Bien évidemment, compte tenu de l'enjeu financier, et afin de ne pas contrarier les autres postes de dépenses, il apparaît essentiel d'épargner le plus tôt possible.

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