Institué par la loi de finances pour 2009, l'Éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements prend vie officiellement ce mois-ci. L'État, les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont en effet signé, le 26 février, une première convention détaillant les modalités pratiques de sa mise en oeuvre.
L'Éco-prêt sera normalement proposé aux particuliers jusqu'au 31.12.2013.
Que finance l'Éco-prêt ?
L'Éco-prêt permet de financer des travaux d'amélioration visant à rendre le logement plus économe en énergie. Le prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et construit avant le 01.01.1990.
Le financement peut concerner un bouquet de travaux, autrement dit un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
- isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur,
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une protection d'eau chaude sanitaire,
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Pour chacune des catégories de travaux, des caractéristiques minimales sont requises (décret à paraître).
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Ainsi, si votre logement consomme avant les travaux plus de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an*. Si votre logement consomme avant les travaux moins de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an*. * Unité de mesure de la consommation d'énergie primaire par unité de surface et par an. |
Il peut s'agir également de travaux recommandés par un bureau d'études thermiques permettant d'atteindre une performance minimale globale (voir encadré ci-contre). Dans ce cas, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ou encore les frais d'assurance, peuvent aussi être financés par l'Éco-prêt.
Quel montant ? Quelle durée ?
L'Éco-prêt permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux, que vous devez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique, ce montant maximum est octroyé si votre bouquet de travaux se compose de trois catégories de travaux au moins. En deçà, il est réduit à 20 000 € maximum pour deux catégories et 10 000 € pour une seule catégorie.
S'agissant de la durée, la banque peut vous proposer de la porter à 15 ans pour alléger vos charges de remboursement. À l'inverse, la durée peut être réduite, à votre demande, jusqu'à 3 ans maximum.
Enfin, sachez que vous ne pouvez obtenir qu'un seul Éco-prêt par logement et vous disposez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.
Le prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?
La réponse est oui, et en premier lieu, avec celles de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le prêt est également cumulable avec des aides similaires octroyées par les collectivités locales.
L'Éco-prêt peut également être cumulé avec le crédit d'impôt accordé en faveur du développement durable mais uniquement pour les années 2009 et 2010 et sous conditions de ressources. Le revenu fiscal du foyer ne doit effectivement pas excéder 45 000 € au titre de l'année précédant l'offre de l'Éco-prêt.
L'Éco-prêt est également cumulable avec le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition et de rénovation.
Quelles modalités pratiques ?
Seules les banques ayant signé la convention avec l'État peuvent diffuser l'Éco-prêt. 11 établissements et réseaux bancaires ont signé la première convention : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa et Domofinance.
Avant de prendre contact avec une banque, il vous revient de faire établir un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez de faire réaliser. Ensuite, vous aurez à remplir un formulaire type "devis" téléchargeable sur le site de l'ADEME (www.ademe.fr). Sur la base de ce document et des devis joints, l'établissement de crédit examinera votre dossier, et se décidera, comme pour toute demande de prêt, en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
