Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité.

Sur ce point, les Français semblent raffoler des carottes fiscales élaborées par les loi de Finances successives, au point que trop souvent la fiscalité est devenue le critère déterminant d'un investissement au lieu d'en rester une simple composante. Or il n'est peut-être pas inutile de rappeler que l'administration fiscale n'a pas pour objectif de faire des cadeaux au contribuable. Les avantages qu'elle consent ne sont jamais gratuits. Ils servent plutôt à réorienter l'épargne au gré d'une politique tantôt incitative, tantôt destinée à corriger des déséquilibres.

Se constituer un patrimoine, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, c'est possible à condition de respecter à la lettre l'esprit des lois. Parmi les diverses offres de défiscalisation, il y en a pour tous les goûts et tous les revenus. Mais une opération de défiscalisation est souvent complexe, et si le fisc peut se montrer généreux, il n'en veille pas moins au grain.

Petit tour d'horizon sur les différentes facettes de la défiscalisation.

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"Avantages" fiscaux

On appelle avantage fiscal l'économie d'impôt due au fait que la règle fiscale normalement applicable (régime de droit commun) comporte des exceptions (régime spécifique).

Cet avantage peut résulter de mécanismes divers :

• déduction sur certains revenus catégoriels ou sur le revenu global,
• réduction d'impôt ou exonération au titre de certains placements ou au profit de certaines personnes, etc.
• crédit d'impôt accordé au titre de certaines dépenses.

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Placements dits "défiscalisés"

On appelle placements défiscalisés ceux qui échappent à un ou plusieurs impôts :

• livret A, livret jeune, livret bleu du Crédit mutuel, LEP et CODEVI, dont les revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux,
• PEA ou FCPR, dont les produits (revenus et plus-values) sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous réserve que l'épargne investie soit conservée pendant 5 ans normalement,
• biens ruraux donnés par bail à long terme, partiellement exonérés d'ISF,
• certains logements acquis neufs, partiellement exonérés de droits de succession ou de donation, etc.

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Placements dits "défiscalisants"

Les placements défiscalisants permettent d'obtenir un allégement de l'impôt sur le revenu global :

• investissements immobiliers locatifs neufs Robien (ou les anciens dispositifs Besson ou Périssol), ouvrant droit à une déduction sur les revenus fonciers,
• parts de FCPI ou FCPR, ouvrant droit à réduction d'IR,
• investissements dans les SOFICA ou les SOFIPECHE, ouvrant droit à une déduction sur le revenu global, etc.

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Mécanismes dits "défiscalisants"

Ce sont des mécanismes pouvant ouvrir droit à une imposition "plus douce" :

• changement de régime matrimonial,
• allègement des droits de donation,
• donation ou donation-partage tous les 10 ans,
• démembrement du droit de propriété,
• location en meublé, etc.

Calendrier de la défiscalisation (imposition des revenus de l'année 2004)

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Abus de droit et fraude fiscale

La loi n'interdit pas lorsque vous avez le choix entre deux solutions d'opter pour la moins coûteuse sur le plan fiscal. En revanche, le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire à l'impôt, avec l'intention plus ou moins intentionnelle de frauder, peut être sévèrement sanctionné.

Si vous passez un contrat fictif dans le seul but d'éluder l'impôt, cette opération constitue ce que l'on appelle un "abus de droit". L'abus de droit suppose une intention de dissimulation et un véritable montage, apparemment régulier, de la part du contribuable. Sont ainsi visés :

• non seulement les actes à caractère fictif (location fictive, par exemple),
• mais également les actes non fictifs, motivés uniquement par la volonté d'éviter en tout ou partie le paiement de l'impôt.

Dans tous les cas, votre bonne foi est présumée. C'est au fisc de prouver quelle était votre véritable intention.

En 2004, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a été saisi de 41 affaires. Le Comité a rendu un avis favorable pour 28 affaires estimant que l'abus de droit était caractérisé.

Pour l'essentiel, les affaires traitées concernent les droits de donation, les droits d'enregistrement liés aux transactions immobilières et l'impôt sur le revenu. Les donations déguisées en vente constituent l'un des principaux motifs de redressement.

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