Les retraités ne relèvent pas d’un statut fiscal particulier. Hormis pour les indemnités de départ à la retraite, il n’existe pas de différence entre salariés et indépendants.
Indemnité perçue par un salarié |
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Départ volontaire (à l’initiative du salarié) - Imposition au titre des traitements et salaires, sous réserve d’une exonération totale d’IR si versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (mais non de prélèvements sociaux au-delà d’une certaine limite) |
Mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) : |
(1) Avec P = plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 38 040 € pour 2015 et 38 616 € pour 2016).
Indemnité perçue par un commerçant ou artisan |
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Exonération d’IR (mais non de prélèvements sociaux) |
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Ces pensions sont imposables à l’IR au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit (+ 7,1 % de prélèvements sociaux normalement, après déduction d’un abattement spécifique de 10 %).
Les pensions de retraite sont exonérées d’ISF.
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Après 8 ans, exonération d’IR, mais 15,5 % de prélèvements sociaux |
Rente viagère (1) versée dans le cadre du PERP |
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Imposition, comme les pensions de retraite, au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit [§ 2] |
(1) En cas de sortie en capital pour 1re accession à la propriété de la résidence principale, ce capital peut, sur demande du contribuable, faire l’objet d’une imposition sur le revenu répartie sur 5 années (incluse celle du versement).
Au regard de l’ISF, la valeur de capitalisation de la rente viagère versée au titre d’un PERP en est en principe exonérée.
Dans le cadre :
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