Il s’agit d’un contrat individuel d’assurance-vie souscrit à titre facultatif par l’entreprise au bénéfice des salariés, à titre d’avantage en nature. Les cotisations sont considérées comme un complément de salaire.
Peuvent bénéficier de ce type de contrat 1 ou plusieurs des salariés de l’entreprise, au choix de l’employeur.
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Le contrat en sursalaire comporte une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès. Il prévoit ainsi le versement différé (au moment du départ à la retraite, par exemple) d’une rente ou d’un capital à chaque salarié concerné. Des clauses de rachat peuvent être prévues.
Le contrat est alimenté par les versements de l’entreprise, pouvant être complétés par le salarié :
En cas de décès du salarié avant le différé, l’épargne constituée est versée aux bénéficiaires que celui-ci avait désignés.
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