Contrats de rente viagère

L’objectif général des contrats de rente viagère est d’apporter un revenu complémentaire à ceux des régimes de retraite “officiels” et obligatoires.

1. Contrat de rente viagère

Le contrat de rente viagère garantit :

moyennant le paiement préalable de prime(s),
le versement d’un revenu viager, autrement dit assuré jusqu’au décès.

On distingue deux grands types de contrats de rente viagère :

ceux dont l’exécution est immédiate,
et ceux dont l’exécution est différée.

Dès lors qu’ils sont assortis d’une contre-assurance, les contrats de rente viagère combinent les garanties vie et décès.

“Arrérages” (1)
Versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l’assureur au titre du contrat de rente viagère.

(1) Ou “arrérages de rente”.

“Crédirentier” (1)
Personne bénéficiaire de la rente.

(1) Également appelé “rentier” ou “tête bénéficiaire”.

“Tête assurée”
Personne dont le décès met fin au versement de la rente.

“Rente réversible”
Attribuée, en tout ou partie, à un deuxième bénéficiaire (1) au décès du premier bénéficiaire.

(1) Le conjoint survivant, par exemple.

Remarque

Tout contrat d’assurance-vie peut également prévoir que le bénéficiaire pourra opter, au terme du contrat, pour le versement d’une rente viagère : sortie optionnelle en rente.

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2. Notion de rente fixe, variable ou indexée

Une rente peut être :

fixe (constante, donc),
variable (à la hausse ou à la baisse),
ou indexée (dont le montant varie alors en fonction d’un indice externe au contrat).

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3. Notion de rente viagère, temporaire ou perpétuelle

Le régime fiscal diffère d’une catégorie de rente à l’autre.

La rente “viagère” est celle qui prend fin au décès de son bénéficiaire, autrement dit qui est versée tant que ce dernier est en vie.

La rente “temporaire” est celle versée pendant une période préalablement définie au contrat. Elle cesse donc d’être versée à une date donnée, même si son bénéficiaire est encore en vie. On distingue :

la rente temporaire limitée viagèrement, qui ne se poursuit pas au-delà d’une certaine date, mais qui cesse avant cette date si le bénéficiaire décède,
et la rente certaine (ou annuité certaine), qui se poursuit jusqu’au terme prévu, que le bénéficiaire soit vivant ou décédé (dans ce dernier cas, la rente est servie à ses ayants droit).

Enfin, la rente “perpétuelle” est celle qui ne s’achève en principe jamais (sous réserve du rachat par le débirentier). Ce type de rente est aujourd’hui tombé en désuétude.

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4. Contrats de “rente viagère immédiate”

Prestations garanties
Versement d’une rente, sa vie durant, dès le dépôt du capital appelé “capital constitutif de rente”.
Rachat : impossible.
Réduction : impossible.

Un contrat de rente viagère immédiate prévoit :

qu’en échange d’une somme d’argent (capital constitutif de la rente),
l’assuré reçoit, aussitôt et sa vie durant, une rente selon une périodicité choisie à la souscription du contrat.

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5. Contrats de “rente viagère différée sans contre-assurance”

Prestations garanties
Versement d’une rente, sa vie durant : au terme d’une période appelée “différé”, si l’assuré est toujours vivant.
Rachat : impossible.
Réduction : possible.

La formule constitue le type même du “contrat de retraite”, le souscripteur :

versant des primes pendant qu’il est encore en activité,
et commençant à percevoir sa rente quand il parvient à l’âge de la retraite.

La rente est versée au terme d’une période déterminée. On distingue :

la période de constitution de la rente, moyennant le paiement d’une prime unique ou d’une série de primes échelonnées (période dite “de différé” ou encore “d’épargne”),
et la période de service de la rente.

La formule consistant à verser une série de primes échelonnées est la plus usuelle.

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6. Contrats de “rente viagère différée avec contre-assurance”

Prestations garanties
Ou bien versement d’une rente, au terme d’une période appelée “différé”, si l’assuré est toujours vivant. Ou bien remboursement des primes versées : au décès de l’assuré, si ce décès survient pendant le différé.
Rachat : possible.
Réduction : possible.

Ce type de contrat combine les garanties vie et décès.

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