Vue d’ensemble

Les solutions dites complémentaires ou encore supplémentaires permettant de compléter sa protection en matière de prévoyance et retraite sont relativement nombreuses. Les unes sont ouvertes à tous. Les autres sont réservées à certaines catégories socioprofessionnelles.

1. Tableau récapitulatif

Dispositifs ouverts à tous

  • Assurance santé
  • Assurance incapacité-invalidité
  • Assurance individuelle accident
  • Garantie des accidents de la vie – GAV
  • Assurance dépendance
  • Assurance décès
  • Contrat obsèques
  • Plan d’épargne populaire – PEP
  • Plan d’épargne retraite populaire – PERP
  • Assurance-vie
  • Bon de capitalisation

Dispositifs réservés aux salariés

  • Plan d’épargne retraite collectif – PERCO (1)
  • Contrats “article 82”
  • Contrats “article 83”
  • Contrats “article 39”
  • Retraite mutualiste d’ancien combattant
  • PRÉFON (fonctionnaires)

Dispositifs réservés aux indépendants

  • Assurance chômage volontaire des dirigeants d’entreprise
  • Contrats loi Madelin et assimilés
  • CAPIMED (médecins) : retraite supplémentaire facultative (loi Madelin)
  • Médicis (commerçants) : retraite complémentaire facultative (loi Madelin)
  • ARIA (artisans) : régime supplémentaire facultatif

(1) Et mandataires sociaux, chef d’entreprise ainsi que son conjoint collaborateur ou associé, si effectif habituel de l’entreprise compris entre 1 (en sus du chef d’entreprise) et 250 salariés au plus.

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