Qu’entend-on par prévoyance ?

Principalement liés à la santé, les risques prévoyance sont, sauf exception, couverts à titre obligatoire par la protection sociale propre à chaque catégorie socioprofessionnelle. Ils peuvent faire l’objet d’une protection facultative.

1. Risques couverts
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2. Prestations versées au titre de la protection obligatoire

Les organismes sociaux servent le plus souvent des prestations en argent, parfois complétées par des prestations de services.

Les prestations en argent prennent souvent la forme de versements réguliers (rentes viagères, indemnités journalières ou indemnités de chômage). Elles sont plus rarement versées sous la forme d’un capital (capital décès).

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3. Position du problème

Les garanties dont bénéficient les différentes catégories socioprofessionnelles au titre de la protection sociale obligatoire sont souvent jugées insuffisantes (désengagement de la Sécurité sociale, augmentation des risques liés à la durée de vie humaine). Le rôle des assurances complémentaires a donc vocation à se développer.

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4. Solutions assurantielles complémentaires ou supplémentaires
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5. Autres solutions

Elle peut être attribuée soit d’un commun accord, soit, à défaut, sur décision du juge aux affaires familiales.

Autre dispositif, le mandat de protection future permet à une personne de désigner à l’avance la ou les personnes chargées de veiller sur elle-même et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état de le faire seule. Effectué sous seing privé ou devant notaire, il peut porter sur la protection de la personne, sur celle de ses biens ou sur les deux. Il prend fin notamment si le mandant retrouve ses facultés ou décède.

Instituée plus récemment, l’habilitation familiale doit permettre aux familles capables de pourvoir seules aux intérêts de leurs proches hors d’état de manifester leur volonté de les représenter, sans avoir à se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle). D’une durée maximale de 10 ans en principe, l’habilitation familiale peut porter sur un ou plusieurs actes d’administration ou de disposition, mais les actes de disposition à titre gratuit ne peuvent être accomplis qu’avec l’autorisation du juge.

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