Assurance invalidité-incapacité

Les garanties couvrant les risques d’incapacité et d’invalidité peuvent faire l’objet de contrats distincts. Il peut aussi s’agir de garanties complémentaires aux garanties de base prévues dans les contrats vie.

1. Garantie invalidité

La définition de l’invalidité doit figurer dans les conditions générales du contrat. Chaque compagnie d’assurance est libre :

d’utiliser la définition donnée par la Sécurité sociale,
ou de choisir une autre définition correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle.

Invalidité et degré d’invalidité selon la Sécurité sociale
Définition de l’invalidité : état de santé d’une personne entraînant une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain. “Degrés d’invalidité” : 1^o Invalides capables d’exercer une activité rémunérée, 2^o Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque, 3^o Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque et, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Invalidité et degré d’invalidité selon la Sécurité sociale

Définition de l’invalidité : état de santé d’une personne entraînant une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain.

“Degrés d’invalidité” :

1^o Invalides capables d’exercer une activité rémunérée,
2^o Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque,
3^o Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque et, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

De façon générale, la garantie invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital, en cas d’invalidité permanente, partielle ou totale (IPP et IPT) :

le montant des prestations est fonction du taux d’invalidité,
ce taux d’invalidité est déterminé, après expertise médicale, d’après le barème prévu au contrat.

Le contrat fixe le montant du capital payable pour une invalidité permanente totale. Ce capital est réduit en cas d’invalidité permanente partielle (de 40 %, en règle générale).

Exemple

En cas de perte totale de la vision, le contrat prévoit le versement d’un capital de 15 000 € correspondant à un taux d’invalidité de 100 %. En cas de perte partielle de la vision correspondant à un taux d’invalidité de 40 %, le capital est réduit à 6 000 €.

L’invalidité absolue et définitive (IAD) est souvent assimilée au décès.

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2. Garantie incapacité

L’incapacité temporaire de travail (ITT) due à une maladie ou un accident donne généralement lieu au versement d’indemnités journalières :

passé un délai de carence déterminé,
et pendant une durée maximale d’indemnisation fixée à 6 mois, 1 an, voire 3 ans, selon les contrats.

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