Les sommes investies dans la souscription au capital de sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (SOFICA) bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Toute personne physique fiscalement domiciliée en France bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de SOFICA.
Cette réduction est accordée l’année de souscription des parts, sous plusieurs conditions, notamment sous réserve que le souscripteur conserve ses parts pendant 5 ans à compter de leur acquisition.
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Réduction d’IR pour souscription au capital de SOFICA (1) | |
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Taux |
Plafond annuel des dépenses |
| 30 % | 25 % du revenu net global du souscripteur et 18 000 € |
(1) Pour toute souscription effectuée jusqu’en 2017.
(2) Ce taux est majoré de 20 %, soit 36 %, pour les souscriptions au capital de SOFICA qui s’engagent à investir au moins 10 % de leur capital dans des sociétés de production.
Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.
Toutefois, en dépit de l’abaissement global du plafond des niches fiscales à 10 000 € (depuis 2013), la réduction pour souscription au capital de SOFICA est soumise à un surplafonnement global spécifique de 18 000 €.
Elle n’est pas cumulable avec la réduction d’IR pour souscription au capital de certaines PME.
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Les réductions obtenues précédemment sont reprises en cas de cession avant la fin du délai de conservation des parts [§ 1] .
Pas de reprise de la réduction en cas de décès de l’un des époux ou partenaires pacsés soumis à imposition commune.
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