La diversité des revenus viagers rend complexe leur régime fiscal. On distingue trois grandes catégories de rentes.
Rentes viagères entre particuliers : aucun avantage particulier.
Déduction sur le revenu global des versements :
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Exonération en cas de transmission de la rente par réversion (en cas de décès) au profit :
Dans tous les autres cas, régime de droit commun : impôt calculé sur la valeur en capital de la rente.
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Régime des rentes viagères à titre onéreux. Les arrérages des rentes viagères constituées entre particuliers ou par un particulier auprès d’un organisme institutionnel (sauf exonération des rentes majorables d’anciens combattants) sont imposables à l’IR :
Âge du crédirentier (1) |
Fraction de rente imposable |
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Jusqu’à 49 ans De 50 à 59 ans De 60 à 69 ans À partir de 70 ans | 70 % 50 % 40 % 30 % |
(1) Lors de l’entrée en jouissance de la rente.
Exception : régime des pensions et retraites pour les rentes loi Madelin et les rentes PERP.
Régime des pensions et retraites. Les arrérages des rentes constituées par une entreprise auprès d’un organisme institutionnel au profit de ses salariés et des rentes loi Madelin ou PERP sont imposables à l’IR :
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Exonération totale des rentes assimilées à des pensions de retraite. Les autres rentes sont comprises dans le patrimoine imposable du crédirentier pour leur valeur de capitalisation au 1er janvier.
Inversement, le capital constitutif de la rente au 1er janvier est déductible du patrimoine imposable du débirentier, dans les conditions habituelles.
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