Catégorie particulière d’OPCVM, les fonds éthiques s’attachent à l’aspect social des entreprises – françaises et/ou étrangères – dans lesquelles ils investissent les fonds recueillis auprès des souscripteurs. Des cabinets spécialisés ont pour mission de vérifier la concrétisation de cet objectif éthique :

• création d’emplois,
• respect de l’environnement,
• relation avec les fournisseurs et les clients,
• fourniture de logements aux plus démunis,
• encouragement des projets de développement dans le tiers monde (lutte contre la faim, recherche médicale, etc.).

Contrairement aux “fonds de partage”, ci-après étudiés, le souscripteur ne rétrocède pas une partie de ses versements et/ou revenus à un organisme humanitaire. La performance du fonds n’est donc pas “altérée” ; mais, en contrepartie, le souscripteur ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier.

Les fonds éthiques, parfois qualifiés de “fonds socialement responsables”, n’ont pas vocation à abandonner la recherche d’une rentabilité financière : ils associent cet objectif financier à des principes sociaux.

Sur le plan fiscal et comme pour tout OPCVM, les produits revenant au souscripteur sont imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Il en va de même des plus-values réalisées par le souscripteur à l’occasion de la cession des titres de fonds.

Autre catégorie particulière d’OPCVM, les fonds de partage font partie de ce que l’on appelle les placements “solidaires”. Ils investissent essentiellement en produits obligataires et/ou monétaires (à ce titre, leur performance peut différer de celle des fonds éthiques), sans pour autant investir obligatoirement dans des sociétés socialement responsables.

Les fonds de partage présentent une différence fondamentale avec les fonds éthiques, en ce sens que les souscripteurs acceptent de reverser tout ou partie des revenus auxquels ils pourraient normalement prétendre à un organisme humanitaire (ou une association à but humanitaire) associé à l’OPCVM.

Une partie de la performance brute (la moitié des revenus versés ou de la performance annuelle, généralement) est ainsi rétrocédée à une association humanitaire préalablement définie. Mais, en contrepartie, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt.

Sur le plan fiscal, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale, pour l’imposition des revenus de 2015 à :

• 75 % des fonds rétrocédés pris dans la limite de 530 € et au-delà, 60 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté (favorisant le logement et/ou fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux, notamment),
• 66 % des fonds rétrocédés, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, s’il s’agit d’un autre organisme.

Les revenus sont obligatoirement soumis à un prélèvement libératoire de 5 %.

Plus récemment, d’autres produits financiers “solidaires” ont été créés à l’initiative de banques coopératives et d’établissement de crédit.

De façon générale, ces placements solidaires ont pour objectif principal de financer des projets et/ou d’accorder des prêts à vocation sociale (pour la création d’emploi et/ou dans le cadre de la lutte contre l’exclusion notamment) ou environnementale. Par exemple :

• produits bancaires de solidarité (compte chèques, LDD, etc.) et d’assurance-vie,
• comptes d’épargne spécialement affectée au logement social et/ou à des projets écologiques.

Sur le plan fiscal, les produits perçus par l’investisseur suivent le régime du placement dont ils sont tirés :

• régime fiscal de l’assurance-vie, par exemple, s’agissant d’un contrat d’assurance-vie,
• régime fiscal du LDD, etc.