Les FCPI ont été conçus pour inciter l’épargnant à investir dans les sociétés non cotées et forment ce qu’il est courant d’appeler le “capital-investissement”.

Par rapport aux FCPR, les FCPI :

• présentent des caractéristiques supplémentaires propres liées à la composition de leur actif,
• et, sur le plan fiscal, ouvrent notamment droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

L’actif des FCPI doit être constitué, lors de l’investissement initial, pour 70 % au moins, de titres de sociétés non cotées (valeurs mobilières, parts de SARL et avances en compte courant) :

• ayant moins de 10 ans (sauf exception en cas d’investissement important) et comptant moins de 250 salariés,
• soumises à l’IS ou à un impôt équivalent,
• ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen,
• dont le capital “n’est pas détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale”,
• et présentant un caractère innovant lors de la première souscription ou acquisition de ces titres par le fonds.

Ces sociétés doivent ainsi :

• avoir réalisé, au cours des 3 exercices précédents, des dépenses cumulées de recherche d’un montant au moins égal à 10 % des charges d’exploitation au cours de ces 3 exercices,
• ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que du besoin de financement correspondant (cette appréciation étant effectuée pour une période de 3 ans par BPI-France).

Les personnes physiques, domiciliées en France, qui souscrivent des parts de FCPI :

• bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu,
• sous réserve de conserver leurs parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

Pour en bénéficier, le porteur de parts, son conjoint, leurs ascendants ou descendants, ne doivent pas détenir ensemble :

• plus de 10 % des parts du fonds,
• ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.

La réduction d’impôt est égale à 18 % des versements effectués pris en compte dans la limite annuelle de :

• 12 000 € pour une personne seule,
• et 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La réduction d’impôt est toutefois remise en cause :

• lorsque le fonds cesse de remplir les conditions ci-dessus énoncées, relatives à la composition de l’actif notamment,
• ou lorsque le contribuable ne respecte pas son engagement de conserver les parts pendant au moins 5 ans (sauf licenciement, invalidité ou décès du contribuable ou de son conjoint).

Les revenus retirés des parts de FCPI sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais soumis à 15,5 % de prélèvements sociaux) sous conditions notamment :

• de réinvestir immédiatement dans le fonds les revenus retirés,
• et de conserver les parts pendant 5 ans à compter de la souscription

Les plus-values de cessions de parts de FCPI sont exonérées d’IR (mais non de prélèvements sociaux), à condition, notamment, que la cession n’intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription.

Enfin, en matière d’ISF :

• les titres reçus en contrepartie de la souscription nouvelle au capital de PME par l’intermédiaire d’un FCPI sont totalement exonérés pour les versements effectués depuis le 29.12.2007, sous certaines conditions,
• les versements effectués pour la souscription de parts de FCPI sont déductibles de l’impôt dû à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 18 000 €.

L’exonération est subordonnée à un engagement de conservation des titres reçus en contrepartie de la souscription jusqu’au 31 décembre de la 5^e année suivant celle de la souscription.

La fraction des versements ayant donné lieu à réduction d’ISF n’est pas cumulable avec la réduction d’IR pour souscription de parts de FCPI.