L’objectif général des contrats de rente viagère est d’apporter un revenu complémentaire à ceux des régimes de retraite “officiels” et obligatoires.
Le contrat de rente viagère garantit :
On distingue deux grands types de contrats de rente viagère :
Dès lors qu’ils sont assortis d’une contre-assurance, les contrats de rente viagère combinent les garanties vie et décès.
“Arrérages” (1) |
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Versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l’assureur au titre du contrat de rente viagère. |
(1) Ou “arrérages de rente”.
“Crédirentier” (1) |
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Personne bénéficiaire de la rente. |
(1) Également appelé “rentier” ou “tête bénéficiaire”.
“Tête assurée” |
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Personne dont le décès met fin au versement de la rente. |
“Rente réversible” |
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Attribuée, en tout ou partie, à un deuxième bénéficiaire (1) au décès du premier bénéficiaire. |
(1) Le conjoint survivant, par exemple.
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Une rente peut être :
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Le régime fiscal diffère d’une catégorie de rente à l’autre.
La rente “viagère” est celle qui prend fin au décès de son bénéficiaire, autrement dit qui est versée tant que ce dernier est en vie.
La rente “temporaire” est celle versée pendant une période préalablement définie au contrat. Elle cesse donc d’être versée à une date donnée, même si son bénéficiaire est encore en vie. On distingue :
Enfin, la rente “perpétuelle” est celle qui ne s’achève en principe jamais (sous réserve du rachat par le débirentier). Ce type de rente est aujourd’hui tombé en désuétude.
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Prestations garanties |
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Versement d’une rente, sa vie durant, dès le dépôt du capital appelé “capital constitutif de rente”. |
Rachat : impossible. |
Réduction : impossible. |
Un contrat de rente viagère immédiate prévoit :
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Prestations garanties |
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Versement d’une rente, sa vie durant : |
Rachat : impossible. |
Réduction : possible. |
La formule constitue le type même du “contrat de retraite”, le souscripteur :
La rente est versée au terme d’une période déterminée. On distingue :
La formule consistant à verser une série de primes échelonnées est la plus usuelle.
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Prestations garanties |
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Ou bien versement d’une rente, au terme d’une période appelée “différé”, si l’assuré est toujours vivant. Ou bien remboursement des primes versées : |
Rachat : possible. |
Réduction : possible. |
Ce type de contrat combine les garanties vie et décès.
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