Placements fonciers

Sont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestiers).

1. Terres agricoles

Exploitation possible par le propriétaire (“faire-valoir direct”) ou un tiers dans le cadre d’un contrat de location (“faire-valoir indirect”). Il y a placement si la terre acquise est destinée à la culture et louée.

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2. Bois et forêts

Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”). On distingue deux grands types d’investissement : la forêt “adulte” (régulièrement exploitable) et la forêt “capitalisation” (fonds ensemencé ou planté pour en recueillir des revenus quelques dizaines d’années plus tard).

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3. Groupements et civiles foncières

Il s’agit de sociétés civiles, propriétaires de terres agricoles et/ou forêts, données en location. Acheter des parts de telles sociétés permet de réaliser, indirectement, un placement foncier. Il en existe plusieurs types :

groupements fonciers agricoles (GFA),
groupements forestiers (GF),
groupements fonciers ruraux (GFR),
civiles de GFA (ou civiles foncières) et civiles forestières,
sociétés d’épargne forestières.

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4. Fiscal

Réduction d’IR (“amendement Monichon”)

Elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et forêts en direct ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).

Montant de la réduction d’impôt (1) = 18 % x investissement
Plafond de l’investissement : 5 700 € (personne seule) 11 400 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) Sauf dispositions particulières : travaux forestiers, notamment, qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Imposition des revenus

Sont imposables au titre :

des revenus fonciers ceux tirés de la location de terres agricoles,
des bénéfices agricoles ceux tirés de terres agricoles exploitées directement par leur propriétaire, ou de bois et forêts.

De même, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles.

Imposition des plus-values

La plus-value réalisée relève du régime des plus-values :

immobilières ,
ou professionnelles, dans le cas d’un propriétaire exploitant.

Droits de succession et donation

Bénéficient d’une exonération partielle à concurrence de :

75 % de leur valeur jusqu’à 101 897 € et 50 % au-delà, les terres agricoles faisant l’objet d’un bail à long terme (18 ans au moins),
75 % de leur valeur, les bois et forêts.

Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations.

ISF

Exonération totale au titre des biens professionnels ou partielle possible.