Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien.
Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour le “Robien recentré” 
(ou, en 2009, pour le “Scellier” ), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
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Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2016 (par m2 et charges non comprises) | |
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| Zone A (1) Zone B1 (1) Zone B2 (1) Zone C (1) | 18,50 € 12,86 € 10,51 € 7,70 € |
(1) Comme pour le Robien recentré .
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Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2016 (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
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Composition du foyer fiscal |
Zone A (2) |
Zone B1 (2) |
Zone B2 (2) |
Zone C (2) |
| Personne seule | 46 835 € | 34 790 € | 31 890 € | 31 675 € |
| Couple + 1 PAC (3) + 2 PAC (3) + 3 PAC (3) + 4 PAC (3) À partir de la 5e | 69 995 € 84 138 € 100 784 € 119 311 € 134 255 € + 14 965 € | 51 088 € 61 159 € 74 016 € 86 872 € 97 992 € + 11 131 € | 46 831 € 56 063 € 67 850 € 79 635 € 89 828 € + 10 204 € | 42 573 € 50 966 € 61 681 € 72 392 € 81 661 € + 9 276 € |
(1) Revenu fiscal de N – 2 (2014).
(2) Comme pour le dispositif Robien recentré.
(3) Personne(s) à charge (PAC).
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Il s’applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006 et comprend deux volets : intermédiaire et social.
Bénéficiaires : comme pour le Robien .
- à usage de résidence principale du locataire,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Logements concernés – logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), loués nus pendant 6 ans :
Sur le “Scellier social” (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) .
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur intermédiaire” |
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| Conventions conclues depuis 2015 : comme pour le Pinel |
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Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien “secteur social ou très social” en 2016 | ||
|---|---|---|
| Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) | ||
| Zones | Secteur social | Secteur très social |
| Conventions conclues avant le 01.01.2012 | ||
| Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3) | 6,68 € 6,06 € 5,45 € | 6,31 € 5,89 € 5,25 € |
| Zones | Conventions conclues à compter du 01.01.2012 | |
| Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3) | 6,63 € 6,02 € 5,40 € | 6,27 € 5,85 € 5,21 € |
| Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). | ||
(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
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