Redevance télé

Ce type de taxe a généralement un impact “psychologique” important auprès des particuliers. La redevance “télé” est également appelée redevance “audiovisuelle”.

1. Personnes imposables

Toute personne physique détenant, au 1^er janvier de l’année d’imposition, un téléviseur (acheté, loué ou encore emprunté) doit normalement acquitter la redevance “télé”.

Remarque

Est considérée comme détenant un téléviseur :

toute personne physique imposable à la taxe d’habitation,
dès lors qu’elle n’a pas déclaré ne pas détenir un tel appareil dans sa déclaration de revenus.

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2. Personnes exonérées

Des exonérations sont accordées :

aux personnes âgées ou invalides, notamment,
sous les mêmes conditions que celles requises au regard de la taxe d’habitation.

Pour les contribuables âgés d’au moins 75 ans au 01.01.2016 à revenus modestes, exonération totale de la redevance “télé”.

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3. Montant

Le montant de la redevance est indexé sur l’inflation. Il est fixé pour 2016 à :

137 €, dans la métropole,
87 €, dans les DOM.

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4. Paiement de la redevance

Il est perçu une seule redevance par foyer fiscal, quel que soit le nombre de téléviseurs détenus dans le cadre de la résidence principale et, le cas échéant, de la résidence secondaire.

Remarque

La redevance “télé” est intégrée à l’avis d’imposition de la taxe d’habitation.

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