Certaines plus-values sur valeurs mobilières relèvent d’un autre régime. Exemples : cessions de titres de sociétés soumises à l’IR où le cédant exerce son activité professionnelle : plus-values professionnelles ; plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières non cotées, passibles de l’IS : plus-values sur valeurs mobilières et plus-values de titres de sociétés immobilières transparentes non soumise à l’IS : plus-values immobilières.

Il s’agit précisément d’un report d’imposition qui se transforme en exonération au bout de 5 ans.

L’exonération peut être remise en cause en cas de retrait ou de rachat effectué sur le PEA “PME-ETI” dans les 5 ans suivant la date du versement effectué sur le plan. L’exonération est acquise avant l’expiration de ce délai de 5 ans en cas de licenciement, invalidité ou décès du contribuable ou de son conjoint (marié ou pacsé).

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2013, un contribuable a pu, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’un report d’imposition des plus-values qu’il réalisait à l’occasion de la cession de certains titres de sociétés, dès lors qu’il réinvestissait le produit de la cession dans des titres de même nature :

• la cession devait porter sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège en France ou dans un autre État de l’Union européenne (+ Norvège, + Islande, + Liechtenstein),
• les titres cédés devaient avoir été détenus pendant plus de 8 années pleines et représenter, pendant les 8 années précédant la cession, 10 % des droits de vote ou financiers de la société,
• le remploi doit être effectué dans les 24 mois et à hauteur de 50 % du montant de la plus-value réalisée nette de prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention des titres acquis en remploi, la plus-value reportée est définitivement exonérée.

L’abattement s’applique également aux plus-values de cession de titres d’OPCVM ou autres placements collectifs respectant un quota d’investissement de 75 % de leurs actifs en titres de sociétés ou droits portant sur ces titres.

En revanche, l’abattement n’est pas applicable sur les gains de levée d’options (“stock-options”) et sur ceux réalisés par les bénéficiaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Demeurent en revanche exclus du champ d’application des abattements (de droit commun ou renforcé) les gains réalisés depuis l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA “PME-ETI” en cas de clôture du plan avant 5 ans ou après 5 ans lorsque la clôture dégage une perte imputable.

L’abattement fixe ne s’applique pas à l’avantage constaté lors de la levée d’options (“stock-options”) et aux gains réalisés par les bénéficiaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Contrairement à la position de l’administration, le Conseil d’Etat a jugé que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières. Il a précisé au contraire qu’il s’applique au gain net après imputation des moins-values. L’administration a pris acte de ces décisions et modifié sa doctrine en conséquence

La moins-value subie au cours d’une année ou d’une année antérieure s’impute donc sur les plus-values imposables retenues avant application, le cas échéant, des abattements pour durée de détention. Le contribuable a en outre la faculté de répartir l’imputation de cette moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix.

Lorsque le résultat de cette imputation génère un solde positif, ce solde est, toutes les conditions requises étant bien évidemment remplies, réduit des abattements pour durée de détention.

En revanche, lorsque le résultat de cette compensation génère un solde négatif [reliquat de plus-value(s) imposable(s)], ce solde est reportable pour son montant brut et est imputable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des années suivantes.

Par exception, certaines plus-values sont soumises à une imposition forfaitaire. Il en est ainsi notamment des gains réalisés en cas de retrait ou rachat effectués sur un PEA avant expiration de la 5^e année qui demeurent imposables au taux forfaitaire de 19 % ou 22,5 % (compte non tenu des prélèvements sociaux).