Il s’agit pour l’essentiel des plus-values sur cession :

• de la résidence principale ;
• de la résidence autre que principale (résidence secondaire, par exemple) dès lors qu’il s’agit d’une 1^re cession, que le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence au cours des 4 dernières années et que le vendeur remploie le prix de la cession à l’acquisition de sa résidence principale dans un délai de 2 ans ;
• d’un bien détenu depuis + de 22 ans (30 ans pour le calcul des prélèvements sociaux) ;
• dont le prix n’excède pas 15 000 € ;
• d’un bien faisant l’objet d’une expropriation, si remploi dans l’immobilier de l’indemnité d’expropriation dans les 12 mois ;
• réalisées en 2016 par les titulaires de pensions vieillesse non imposables à l’ISF au titre de l’avant-dernière année et dont le revenu imposable pour 2014 n’excède pas 10 686 € pour la 1^re part de quotient familial (+ 2 853 € par 1/2 part supplémentaire) ;
• réalisées en 2016 par les personnes âgées ou handicapées résidant dans un établissement spécialisé, non imposables à l’ISF au titre de l’avant-dernière année et dont le revenu imposable pour 2014 n’excède pas 25 130 € pour la 1^re part de quotient familial (+ 5 871 € par 1/2 supplémentaire) lorsqu’elles cèdent leur résidence principale dans les 2 ans suivant leur entrée dans l’établissement ;
• d’échanges réalisés au cours d’opérations de remembrement foncier.

Sont imposables les autres plus-values réalisées, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, par une personne physique lors de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) :

• d’immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers (usufruit, nue-propriété),
• ou de parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI).

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition :

• le prix de cession à retenir est égal au prix de vente effectif (+ charges ou indemnités supplémentaires imposées à l’acheteur – frais de cession supportés par le vendeur) ;
• le prix d’acquisition à retenir est égal :
  • au prix d’achat (+ majoration de 7,5 % ou montant des frais réels acquittés), si l’immeuble a été acquis à titre onéreux,
  • à la valeur vénale au jour de la donation ou succession (+ frais d’acte et droits de donation ou succession acquittés – abattement de 20 %, le cas échéant, sur la valeur de la résidence principale), si l’immeuble a été acquis à titre gratuit (par succession ou donation).

Si les vendeurs ne peuvent pas justifier de la valeur d’un bien immobilier acquis de longue date, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale réelle à la date d’entrée dans le patrimoine des vendeurs d’après une déclaration détaillée et estimative des parties.

Elle est égale à la plus-value brute diminuée d’un abattement pour durée de détention au-delà de la 5^e année (et, le cas échéant, d’abattements exceptionnels sur les terrains à bâtir et les opérations de démolition-reconstruction).

Imposition à l’IR au taux proportionnel de 19 %.

S’y ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux calculés sur le montant de la plus-value brute [§ 3] après abattement pour durée de détention fixé à :

• 1,65 % de la 6^e année à la 21^e année,
• 1,60 % pour la 22^e année,
• 9 % au-delà de la 22^e année.

Au total, l’exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d’un délai de détention de 30 ans.

Déclaration et paiement sont effectués par le notaire, pour le compte du vendeur, lors de l’enregistrement de l’acte.

Les plus-values immobilières (hors terrains à bâtir) d’un montant > à 50 000 € sont soumises à une taxe assise sur leur montant net imposable à l’IR [§ 4] , autrement dit après application de l’abattement pour durée de détention.