Impôts et administration fiscale

Une douzaine d’impôts ou taxes, sur les centaines existantes, représente l’essentiel de ce qu’il faut payer et des occasions de contact avec l’administration fiscale.

1. L’administration fiscale

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) en est l’administration centrale. Les “services des impôts des particuliers” (SIP), issus d’un ou plusieurs centres des impôts et d’une ou plusieurs trésoreries, ont été créés au sein de la DGFiP. Ces guichets fiscaux uniques regroupent l’ensemble des agents des impôts sur un même site.

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2. Principaux impôts

Impôts

Redevables

Particuliers personnes physiques

Entreprises individuelles et sociétés de personnes (1)

Sociétés de capitaux (2)

Sur les revenus

    Impôt sur le revenu (IR) :

  • différents régimes de détermination du revenu imposable selon la catégorie de revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, BA, BNC, etc.),
  • imposition selon un barème progressif.

IS de 33 1/3 % normalement.

Sur les plus-values

IR : régime d’imposition des plus-values des particuliers.

Plus-values professionnelles ou des particuliers.

Plus-values professionnelles, avec des particularités.

Sur la fortune

Concerne uniquement les personnes physiques.

Sans objet.

Impôt directs locaux

  • Taxes foncières.
  • Taxe d’habitation.
  • Taxes additionnelles.
  • Taxes foncières.
  • Contribution économique territoriale.

TVA

Non assujettis (3) .

Assujettis, sauf activités hors champ ou exonérées.

Timbre et enregistrement

    Assujettis en matière de :

  • donations/successions,
  • ventes d’immeubles,
  • certains baux immobiliers,
  • cessions de titres de sociétés,
  • opérations diverses.

    Comme les particuliers, hors donations/ successions, en matière de :

  • cession de fonds de commerce,
  • constitution, modification et dissolution de sociétés,
  • cession de brevet, etc.

(1) Sauf option pour l’IS par les sociétés et les EIRL.

(2) Sauf option pour l’IR lorsqu’elle est possible : SARL de famille optant pour le régime de l’IR, par exemple.

(3) Mais le particulier règle ses achats TTC, en tant que consommateur final.

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