L’accès des non résidents aux placements français

Certains placements ne sont pas accessibles aux non-résidents.

1. Tableau récapitulatif

Le tableau ci-après indique, pour chaque grande catégorie de placements, son accessibilité aux investisseurs étrangers. L’investisseur qui ne réside pas en France peut :

être autorisé à investir et bénéficier de tous les avantages fiscaux afférents au placement donné, dans les mêmes conditions que les résidents français,
être autorisé à investir, mais sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux afférents accordés aux résidents français pour le placement donné,
ou encore ne pas être autorisé à investir.

De façon générale, tous les produits financiers négociés en Bourse (actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc.) sont ouverts aux investisseurs étrangers.

Tableau récapitulatif pour chaque grande catégorie de placements
Catégories de placements	Accessibilité aux non-résidents
Compte courant	Accessibilité : OUI. Modalités : toute personne ressortissant d’un pays de l’Union européenne peut ouvrir un compte bancaire en France à condition de présenter à l’établissement français un justificatif indiquant le pays dans lequel elle est domiciliée.
Compte à terme	Accessibilité : OUI, qu’il s’agisse d’un compte libellé en euros ou en devises
Bons de caisse	Accessibilité : OUI, que le bon soit émis par un établissement de crédit ou une entreprise.
Livret bancaire ordinaire, livret A	Accessibilité : OUI
Livret développement durable	Accessibilité : NON. Seules les personnes fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un LDD.
Livret jeune	Accessibilité : NON. Seuls les jeunes de moins de 25 ans résidant habituellement en France peuvent ouvrir un livret jeune.
Livret d’épargne populaire – LEP	Accessibilité : NON. Seules les personnes fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un LEP.
Compte et plan d’épargne-logement - CEL et PEL	Accessibilité : OUI, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence du titulaire. (1)
Plan d’épargne retraite populaire – PERP	Accessibilité : OUI en théorie, mais sans bénéficier de l’avantage fiscal.
Contrat d’assurance-vie et bons de capitalisation	Accessibilité : OUI. (2)
Investissement immobilier locatif Pinel	Accessibilité : OUI, les revenus tirés de la location sont imposables en France au titre des revenus fonciers, étant entendu que seuls les immeubles situés en France ouvrent droit à ce dispositif. (3)
Plan d’épargne en actions – PEA	Accessibilité : NON. Seuls les particuliers fiscalement domiciliés en France peuvent ouvrir un PEA.

(1) Le prêt éventuellement accordé à l’échéance du plan doit être affecté au financement de logements obligatoirement situés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.

(2) Les non-résidents ne bénéficient pas des avantages fiscaux applicables aux résidents français (notamment, abattement de 4 600 € ou 9 200 € sur les produits des contrats d’assurance-vie et bons et contrats de capitalisation de plus de 8 ans).

(3) En vertu des conventions fiscales signées par la France avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni, par exemple, les revenus de biens immobiliers situés en France sont imposables en France. Les résidents de ces pays, investissant en France, peuvent donc bénéficier des avantages fiscaux comme l’investissement locatif Pinel.

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