“Qu’est-ce que c’est ? ” Le PEA (plan d’épargne en actions) est un compte-titres particulier sur lequel vous pouvez verser jusqu’à 150 000 €, en “argent frais” (espèces, chèques ou virements), en vue d’acquérir principalement des actions (ou des titres assimilés) ou des OPCVM détenant en majorité de telles actions, y compris des parts de FCP à risques et dans l’innovation, ainsi que les titres de sociétés européennes. Certains titres en sont expressément exclus : titres de SOFICA, titres démembrés, notamment.

À côté du PEA “classique” coexiste maintenant le PEA “PME-ETI”. Leur mode de fonctionnement et le régime fiscal sont communs. Seuls diffèrent :

• le plafond de versements, limité à 75 000 €,
• et les titres éligibles : périmètre limité aux actions et parts de petites et moyenne entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire répondant à divers critères définis par loi, ainsi qu’aux OPCVM dont l’actif est composé pour au moins 75 % de titres de ces PME ou ETI.

Il ne peut être ouvert qu’un seul PEA par personne, mais il est possible de cumuler un PEA “classique” et un PEA “PME-ETI”.

En pratique, vous pouvez ouvrir un PEA :

• auprès d’un établissement financier, auquel cas vous ouvrirez un compte-titres associé à un compte en espèces,
• ou auprès d’une compagnie d’assurance, auquel cas vous serez amené à signer un contrat de capitalisation.

“À quoi cela sert-il ? ” Le PEA vous permet d’investir directement en Bourse tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, sous certaines conditions liées à la détention des titres acquis.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Le PEA est avantageux si vous avez des liquidités à placer sur une durée de 5 ans au moins et 8 ans idéalement. C’est donc un bon outil de gestion à long terme.

“Quels en sont les avantages ? ” Une fois ouvert, vous n’êtes pas obligé d’alimenter le plan régulièrement, un premier versement même minime permettant de prendre date. Même si vous ne l’alimentez pas, la durée de vie du plan est calculée à partir du premier versement. Vous pouvez donc en ouvrir un si vous prévoyez de placer de l’argent en Bourse dans les années qui viennent.

Mais le principal avantage du PEA reste son régime fiscal.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Vous pouvez gérer vous-même votre portefeuille. Vous devez pour cela posséder certaines connaissances boursières de base et vous intéresser de près à l’information financière, car si la Bourse baisse, la valeur de votre PEA baisse également.

Il existe donc des PEA garantis qui vous assurent de récupérer le capital que vous avez investi au départ. Lisez bien la notice qui prévoit les modalités de cette garantie et la date à laquelle il convient de l’exercer.

“Combien ça coûte ? ” Comme pour tout compte-titres, vous payerez des frais de garde. Vous devrez aussi acquitter les frais inhérents à toute opération en Bourse (frais de courtage, une commission encaissée par la banque et des droits d’entrée et de sortie si vous investissez dans des OPCVM). Les frais seront donc proportionnellement d’autant plus lourds que le montant par opération sera faible.

Vous ne pouvez pas déduire les droits de garde des dividendes que vous encaissez sur votre PEA puisqu’ils ne sont pas imposables. Quant au gain net réalisé, il peut être exonéré d’impôt sur le revenu à condition de respecter un délai d’au moins 5 ans pour clore votre plan.

Sachez enfin que les conditions tarifaires varient d’un établissement à l’autre.

Dans la mesure où vous intervenez sur un marché d’actions ou d’OPCVM, il vous suffit de passer un ordre d’achat ou de vente auprès de votre intermédiaire financier.

Le 13.05.2009, vous aviez versé 20 € sur votre PEA. Avec cette somme, vous avez acheté 2 actions au prix unitaire de 9,26 € (soit un montant total de 18,52 €).

Depuis, vous ne désirez plus placer votre argent en Bourse et vous n’intervenez donc plus sur votre PEA.

Le 03.05.2016, votre situation financière a changé. Vous avez des liquidités que vous souhaitez placer à court terme. Vous pouvez utiliser votre PEA car, passé 5 ans, vous pouvez retirer votre argent à tout moment et bénéficier des avantages fiscaux. Vous déposez donc 5 000 € sur votre PEA qui vous permettent d’acquérir des actions, et des parts d’OPCVM par exemple. Le mois suivant, au vu de l’évolution des titres que vous avez achetés, vous avez décidé d’en revendre certains pour en racheter d’autres. Les plus-values que vous retirez de l’opération ne sont pas imposables.

Le 10.12.2016, vous avez besoin de liquidités et décidez de racheter votre plan. La valeur de votre PEA s’élève à 6 890 € (versements + revenus et plus-values dégagés par les titres détenus dans le plan). Vous avez réalisé un gain net égal à : 6 890 € (valeur du plan) – 5 020 € (montant de vos versements) = 1 870 €. Ce montant n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu, mais supporte 15,5 % de prélèvements sociaux.

• Un régime fiscal de faveur, sous condition de conservation des titres.
• Mais tous les titres n’y sont pas éligibles.
• Des gains exonérés d’impôt sur le revenu, passé 5 ans sans retrait ni rachat.
• Un seul PEA par personne et un seul titulaire par PEA, obligatoirement.
• Clôture du plan automatique en cas de décès.