Qu’est-ce que c’est ? " Il s’agit de deux dispositifs d’incitation fiscale portant sur des immeubles destinés à être loués à des personnes disposant de revenus modestes.

Le premier - dispositif “Borloo neuf” – concerne les logements acquis neufs (et assimilés) entre le 01.01.2006 et le 31.12.2009. Il n’est donc plus possible de réaliser un investissement dans ce cadre.

Le second – dispositif “Borloo ancien” - concerne l’acquisition de logements dans l’ancien depuis le 01.10.2006 et loués dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Les deux dispositifs sont soumis à des conditions de loyer et de ressources des locataires.

“À quoi cela sert-il ? ” Les éléments essentiels du profit que vous pouvez réaliser sont constitués par les loyers, bien sûr, mais aussi par les économies fiscales.

En effet, pour un logement neuf, il est possible d’amortir progressivement une partie de votre investissement (6 % chaque année pendant 7 ans pour chacune des 2 années suivantes + prorogation possible pendant 6 ans et déduction au taux de 2,5 % par an). En outre, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers.

Pour les logements acquis dans l’ancien, vous bénéficiez de la déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus fonciers (voire de 60 à 70 % dans le secteur social).

Dans les deux cas, à long terme, vous pouvez vendre et réaliser à cette occasion – nous vous le souhaitons – une plus-value.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Certains ménages ont utilisé l’investissement locatif pour préparer un investissement immobilier suivant, d’autres pour compléter leurs ressources régulières, d’autres pour alléger le poids de leur impôt, etc.

En ce domaine, chaque cas reste particulier.

“Quels en sont les avantages ? ” Bien mené, l’avantage fiscal peut durer jusqu’à 15 ans pour du neuf. Pour de l’ancien, il peut être prorogé pour une période de 3 ans.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Il est clair que les caractéristiques fiscales ne sont pas les seules à exercer leur influence sur les résultats financiers de votre opération. Parmi les nombreux éléments pouvant se révéler déterminants, il en est deux spécifiques et lourds de conséquences patrimoniales.

D’une part, vous vous êtes engagé irrévocablement pour une période de 9 ou 3 ans, le non-respect de cette obligation pouvant être lourdement sanctionné. D’autre part, les revenus locatifs perçus sont moins élevés que dans un investissement locatif classique.

Avant tout, il est donc important d’estimer vos sorties et rentrées d’argent pendant la location, afin d’établir la rentabilité globale et exacte de votre placement.

“Combien ça coûte ? ” De façon générale, le coût est celui de tout investissement locatif.

Vous souhaitez acquérir un logement dans le cadre du dispositif “Borloo ancien” pour le louer à des personnes disposant de peu de revenus. Des chiffres précis vous ont été communiqués par votre conseiller financier. Jusqu’à présent, tout vous semble donc relativement simple.

Vous trouvez un locataire dont les revenus sont éligibles au dispositif et vous louez ce logement légèrement en deçà du plafond de loyer réglementaire. Votre revenu locatif annuel s’élève ainsi à 3 600 € hors charges.

Ce revenu est diminué d’une déduction forfaitaire de 60 %, soit un revenu imposable de 1 440 €, imposable dans la catégorie des revenus fonciers selon le régime réel. Ainsi, vous pourrez également déduire vos autres frais et charges.

• Les dispositifs locatifs Borloo sont avant tout à vocation sociale.
• Ils sont soumis à des conditions de loyer et de ressources des locataires.
• Globalement, une rentabilité plus faible que dans le locatif “classique”.
• En contrepartie, des avantages, peut-être plus intéressants en province.
• Le dispositif “Duflot” permet d’investir dans un logement locatif neuf avec des conditions un peu plus souples.