Bons et comptes particuliers

1. "L’essentiel en un clin d’œil"

“Qu’est-ce que c’est ? ” Pour placer des liquidités, d’autres produits (parfois moins connus du grand public) existent. Dans la plupart des cas, vous placez de l’argent pour une période définie à l’avance. En contrepartie, vous recevrez une rémunération sous forme d’intérêts.

On peut regrouper dans cette catégorie : les bons de caisse bancaires, les comptes à terme, les titres de créances négociables, le livret d’épargne entreprise et les comptes d’associés. Les bons de caisse et les comptes à terme sont les plus communs et les plus accessibles aux particuliers.

“À quoi cela sert-il ? ” Bons de caisse bancaires et comptes à terme servent à placer des liquidités à court ou moyen terme (1 mois minimum) à un taux librement négocié entre la banque et vous.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Si vous avez déjà atteint le plafond de versements sur les livrets d’épargne défiscalisés (22 950 € pour le livret A, par exemple), vous pouvez opter pour ce type de produits.

“Quels en sont les avantages ? ” Vous bénéficiez d’une sécurité totale. Sans profiter de la liquidité des livrets d’épargne, vous ne bloquez pas votre argent sur une trop longue période et vous pouvez choisir une durée d’indisponibilité des fonds adaptée à votre situation et à vos objectifs.

Enfin, vous connaissez à l’avance la rémunération que vous obtiendrez.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Vous vous engagez pour une durée définie au départ. Il vous faudra déposer une somme conséquente pour bénéficier d’un taux intéressant. Si vous retirez votre argent avant l’échéance, vous supporterez des pénalités.

Certains établissements exigent un montant minimum de dépôt.

“Combien ça coûte ? ” Des frais d’entrée peuvent vous être demandés sur certains comptes à terme.

Les revenus que vous percevez sont désormais obligatoirement imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si, toutefois, le total de vos intérêts n’excède pas 2 000 € pour une année d’imposition, vous pouvez opter pour un prélèvement libératoire de 24 %. Dans l’un ou l’autre cas s’y ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux.

S’agissant de bons de caisse, la fiscalité est beaucoup plus lourde si vous optez pour l’anonymat, autrement dit si vous décidez de ne pas communiquer votre identité à l’administration fiscale. Le taux du prélèvement libératoire est en effet plus élevé (75,5 %) ; vous supporterez également un prélèvement spécial de 2 % sur la valeur nominale de vos bons (en contrepartie, vous n’avez pas à payer d’ISF au titre des bons anonymes).

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2. Un exemple d’utilisation

Vous héritez d’une somme d’argent. Vous avez un projet immobilier qui devrait se concrétiser dans 6 mois. Vous souhaitez donc placer cette somme pendant 6 mois.

Vous hésitez entre ouvrir un compte à terme sur cette période ou souscrire un bon de caisse nominatif à échéance 6 mois.

Vous savez d’ores et déjà que vous opterez pour l’imposition des intérêts par prélèvement libératoire.

Vous choisissez un bon de caisse anonyme à échéance 6 mois d’un montant de 3 000 €.

Si le bon est émis le 30 décembre et remboursable le 30 juin, vous supporterez, en plus de l’imposition normale par prélèvement libératoire, un prélèvement spécial de 2 % calculé sur toute l’année (car il y a un 1er janvier dans la durée de vie du bon),

soit : 3 000 € x 2 % = 60 €.

Si le bon est émis le 1er mars et remboursable le 1er septembre, vous supporterez, en plus de l’imposition normale par prélèvement libératoire, un prélèvement spécial de 2 % calculé, cette fois, sur le nombre de jours pendant lesquels vous l’aurez détenu (car il n’y a pas de 1er janvier dans la durée de vie du bon),

soit : 3 000 € x 184/365 x 2 % = 30,25 €. Pour les bons de moins de 1 an, mieux vaut privilégier les émissions en cours d’année et remboursables avant le 1er janvier.

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3. Les 5 points à retenir
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