Assurance des prêts

1. "L’essentiel en un clin d’œil"

“Qu’est-ce que c’est ? ” Une garantie de remboursement, pour un établissement financier qui vous consent un prêt, si survient un événement prévu dans le contrat d’assurance. Les événements garantis sont généralement le décès, le chômage, l’invalidité ou l’incapacité de travail.

“À quoi cela sert-il ? ” Le versement de vos mensualités de remboursement est pris en charge par l’assureur si vous venez à décéder, à être au chômage ou encore à ne plus pouvoir travailler.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Dès lors que vous sollicitez un prêt, la souscription de ce type d’assurance est souvent obligatoire. Dans certains cas (notamment en matière de crédit à la consommation), elle peut être facultative.

“Quels en sont les avantages ? ” Vous éviterez en cas de problème grave, telle que la maladie, le chômage ou encore le décès, de vous retrouver ou de laisser vos proches dans une situation financière périlleuse.

Votre banque est également assurée d’être remboursée en cas de problème et votre dossier sera examiné avec plus de bienveillance.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Examinez attentivement la notice d’information du contrat d’assurance. En effet, le contrat peut prévoir un délai entre la survenance du sinistre et la prise en charge des mensualités. De même, cette prise en charge peut être simplement partielle et limitée dans le temps.

Vous devrez généralement remplir un questionnaire de santé. Ne trichez pas car, en cas de fausse déclaration, l’assurance ne jouera pas. Vous (ou vos proches) pourriez être obligé(s) de rembourser la totalité de l’emprunt.

Enfin, si l’un des événements garantis survient, c’est vous (et non pas l’établissement prêteur) qui devrez demander à l’assureur de prendre le relais dans le paiement des mensualités.

Remarque

Jusqu’à la signature d’une offre de crédit immobilier, la banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’elle propose.

Il en est de même en cas de résiliation dans les 12 mois à compter de la signature d’une offre de prêt émise depuis le 26.07.2014. Le contrat de prêt peut aussi prévoir, au-delà de la période de 12 mois, une faculté de substitution de contrat d’assurance ; dans ce cas, l’existence de cette faculté et ses modalités d’application sont définies dans le contrat de prêt

“Combien ça coûte ? ” Vous devrez acquitter des primes pendant toute la durée du crédit. Le montant des primes est inclus dans vos mensualités.

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2. Un exemple d’utilisation

Vous contractez un prêt immobilier de 27 000 € sur 10 ans. Vos mensualités s’élèvent à 306 €.

Deux ans après la conclusion du prêt, vous êtes licencié pour motif économique. Vous demandez donc à l’assureur de faire jouer la garantie (souscrite pour 45 % de la mensualité) afin d’être dispensé du paiement des échéances mensuelles.

L’assureur vous informe qu’il est prévu un délai de carence de 3 mois. Dans 3 mois, vos mensualités seront remboursées par l’assureur à hauteur de 45 %.

Vous continuerez donc à verser chaque mois 168,30 € (soit 55 % x 306 €) et l’assureur versera 137,70 €.

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3. Les 5 points à retenir
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