Les emprunts contractés par le défunt de son vivant et non encore remboursés au jour du décès font, en principe, partie du passif successoral. À ce titre, les héritiers et légataires (universels et à titre universel) sont normalement tenus de les rembourser.

Cependant, héritiers et légataires ne sont pas tenus au remboursement de l’emprunt si celui-ci avait été garanti par un contrat d’assurance décès.

Au décès de l’assuré-emprunteur :

• l’assureur se substitue aux héritiers et légataires pour le paiement des sommes restant dues,
• il n’existe donc pas de dette à ce titre à la charge du défunt.

Mais, en pratique, l’assurance souscrite ne couvre pas toujours le remboursement de la totalité des sommes restant dues.

La caution est la personne qui s’engage à garantir l’exécution d’un contrat par l’une des parties au profit de l’autre : payer une dette, généralement, si le débiteur se retrouve en situation de cessation de paiements.

La loi prévoit que les engagements pris par une personne s’étant portée caution passent à ses héritiers (conjoint survivant et légataires universels ou à titre universel inclus), à condition :

• que ces derniers acceptent la succession,
• et que la dette garantie par le cautionnement soit née avant le décès (toute clause contraire est nulle).

Les tribunaux font cependant une distinction selon qu’il s’agit du cautionnement d’une dette :

• déterminée (résultant d’un prêt, d’une ouverture de ligne de crédit ou d’un bail, notamment) : obligation de règlement,
• ou indéterminée (résultant de la garantie d’un compte bancaire, par exemple) : obligation de couverture.

L’obligation de règlement de la caution, passant à ses héritiers (mais non celle de couverture), est ainsi maintenue après le décès.