Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable (ou crédit revolving) constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève de la réglementation y afférente.

1. Principe

Crédit “reconstituable”, le crédit renouvelable permet à l’emprunteur de disposer, librement et en permanence, d’une certaine somme d’argent. Le montant ainsi disponible – parfois appelé “réserve” - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Non obligatoirement affecté à l’achat d’un produit ou service déterminé et d’une grande souplesse d’utilisation, il s’utilise généralement par fractions, au gré de l’emprunteur.

L’emprunteur peut demander à tout moment une réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat.

La loi impose aux établissements financiers l’obligation de réitérer l’offre préalable de crédit en cas d’augmentation du crédit consenti.

Enfin, en cas de non utilisation du crédit pendant 2 années consécutives, l’établissement de crédit doit adresser au client un document indiquant les conditions de la reconduction du contrat. À défaut de nouvel accord de reconduction, le compte est automatiquement clos.

Remarque

Lorsqu’un consommateur se voit proposer, sur le lieu de vente ou lors d’une vente à distance, un crédit renouvelable pour l’achat de biens ou de services d’un montant supérieur à 1 000 €, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doit systématiquement accompagner son offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable.

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2. Types
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3. Montant

Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Il est généralement compris entre 2 et 3 fois le revenu net mensuel.

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4. Durée

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction).

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5. Intérêts

Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG – autrement dit, le taux effectif global – est relativement élevé par rapport aux crédits à la consommation “classiques”, hors promotion particulière.

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6. Garanties

La souscription d’une assurance décès et invalidité est généralement requise.

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7. Remboursement

Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d’un minimum mensuel.

Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à tout moment, sans pénalités.

Remarque

Chaque échéance doit désormais comprendre un remboursement minimum du capital emprunté. Le crédit renouvelable se rembourse en 36 mois maximum s’il est doté d’un encours inférieur ou égal à 3 000 € et en 60 mois maximum pour un encours supérieur à ce montant. Enfin, les relevés mensuels fournis par les établissements de crédit doivent fournir une évaluation de la durée restante de remboursement du crédit.

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8. Protection de l’emprunteur
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