Le crédit renouvelable (ou crédit revolving) constitue une formule particulière de crédit à la consommation et relève de la réglementation y afférente.
Crédit “reconstituable”, le crédit renouvelable permet à l’emprunteur de disposer, librement et en permanence, d’une certaine somme d’argent. Le montant ainsi disponible – parfois appelé “réserve” - se reconstitue chaque mois au fur et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.
Non obligatoirement affecté à l’achat d’un produit ou service déterminé et d’une grande souplesse d’utilisation, il s’utilise généralement par fractions, au gré de l’emprunteur.
L’emprunteur peut demander à tout moment une réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l’utiliser ou la résiliation de son contrat.
La loi impose aux établissements financiers l’obligation de réitérer l’offre préalable de crédit en cas d’augmentation du crédit consenti.
Enfin, en cas de non utilisation du crédit pendant 2 années consécutives, l’établissement de crédit doit adresser au client un document indiquant les conditions de la reconduction du contrat. À défaut de nouvel accord de reconduction, le compte est automatiquement clos.
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Le crédit renouvelable peut se pratiquer sous l’une et/ou les deux formes suivantes :
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Le montant du crédit est fonction des revenus, des autres crédits éventuellement contractés et de la relation du client avec son banquier. Il est généralement compris entre 2 et 3 fois le revenu net mensuel.
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La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction).
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Les intérêts sont décomptés sur les sommes restant dues à la fin de chaque mois. Le TEG – autrement dit, le taux effectif global – est relativement élevé par rapport aux crédits à la consommation “classiques”, hors promotion particulière.
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La souscription d’une assurance décès et invalidité est généralement requise.
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Le rythme des remboursements est laissé au choix du bénéficiaire dans la limite du respect d’un minimum mensuel.
Comme pour tout crédit amortissable, chaque mensualité se décompose de deux parties :
Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à tout moment, sans pénalités.
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S’agissant d’un crédit à la consommation, des règles particulières, visant à informer et à protéger le consommateur, s’appliquent au contrat initial :
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