Ordres et opérations de bourse

La personne désirant acheter ou vendre des valeurs mobilières doit passer un ordre de bourse à un intermédiaire, qui effectue l’opération pour son compte.

1. Transmission

Les ordres de bourse peuvent être transmis par divers moyens (agence, Internet, téléphone). Il convient de se renseigner auprès de son établissement pour connaître l’accès aux différents canaux.

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2. Contenu et types d’ordres

Ordre “au marché” (1)

Exécuté sans limite de prix et en totalité, par priorité et immédiatement, dès que le volume des échanges le permet. Il peut n’être exécuté que partiellement.

Ordre “à cours limité”

Assorti d’une limite d’exécution fixée par le client : prix maximal (achat) ou minimal (vente).

(1) Anciennement, “ordre à tout prix”.

Ordre “à la meilleure limite”

    Sans indication de prix et traité comme un “ordre à cours limité” :

  • au cours d’ouverture, s’il est présenté sur le marché avant l’ouverture,
  • en séance, au prix de la meilleure offre en attente (ordre d’achat) ou de la meilleure demande en attente (ordre de vente).

Ordre “à seuil de déclenchement”

    Ordre “défensif”, qui permet de profiter d’une tendance à la hausse ou de se prémunir contre une baisse. Il devient un “ordre au marché” dès que la limite fixée (“seuil”) est atteinte et est donc exécuté dès que le cours :

  • atteint ou dépasse le seuil fixé (ordre d’achat),
  • ou est inférieur ou égal au seuil fixé (ordre de vente).

Ordre “à plage de déclenchement”

    Même principe que l’ordre à seuil de déclenchement, mais une seconde limite fixe :

  • le maximum à ne pas dépasser (ordre d’achat),
  • ou le minimum à atteindre (ordre de vente).
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3. Exécution

Une fois l’ordre exécuté, le client reçoit un “avis d’opéré”, document récapitulant l’opération, le cours pratiqué, les frais et, le cas échéant, les impôts perçus.

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4. Dénouement de l’opération : règlement au comptant ou SRD

Principe : règlement au comptant

    Le vendeur s’engage à livrer les titres et l’acheteur à en payer le prix, dès exécution de l’ordre :

  • règlement et livraison des titres sont simultanés : dénouement de l’opération matériellement réalisé 2 jours après la négociation (“J + 2”),
  • la date d’inscription au compte de l’acheteur et donc le transfert de propriété à son profit est la date de règlement-livraison (soit “J + 2”).

Exception : service de règlement différé (SRD) (1)

    Il permet aux investisseurs :

  • de différer le règlement-livraison des transactions le dernier jour du mois boursier,
  • moyennant une commission librement fixée par l’intermédiaire et, éventuellement, le versement d’un dépôt de garantie.

(1) La liste des valeurs éligibles au SRD (capitalisation boursière > 1 milliard d’ €) est révisée mensuellement par Euronext Paris. Un sigle permet également de les repérer dans la cote.

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5. Frais
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6. Fiscal

Taxe sur les acquisitions de titres de capital

Y sont soumises les acquisitions à titre onéreux portant sur des titres de capital ou assimilés (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) cotés sur un marché réglementé français, européen ou étranger reconnu, lorsque ces titres sont émis par une société française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’ € au 1er décembre de l’année précédant celle de l’imposition.

Sont également soumises à la taxe les acquisitions portant sur des certificats représentatifs d’actions françaises émis par une entité, quel que soit son lieu d’établissement.

Due au final par l’acheteur, la taxe est calculée au taux de 0,2 % sur la valeur d’acquisition des titres achetés et exigible le 1er jour du mois suivant le transfert de propriété.

En sont notamment exonérées les opérations d’achat réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital (marché primaire), celles réalisées entre sociétés membres d’un même groupe, les acquisitions de titres dans le cadre du rachat d’une entreprise par son personnel, les cessions temporaires de titres, les acquisitions réalisées dans le cadre de l’épargne salariale et les acquisitions d’obligations échangeables ou convertibles en actions.