Gestion de portefeuille sous mandat

La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières peut être envisagée sous l’angle des modes de gestion. L’investisseur peut en effet choisir d’être assisté ou de déléguer totalement la gestion de son portefeuille à un professionnel.

1. Notion de gestion de portefeuille

Pour toutes ces raisons, la gestion de portefeuille constitue un art dans la mesure où l’instinct, l’intuition, le sens de la décision et le courage se révèlent tour à tour nécessaires.

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2. Gestion assistée et gestion déléguée

Il y a “gestion assistée” lorsque le particulier gère lui-même son portefeuille, mais est conseillé par un professionnel. Ce mode de gestion, de moins en moins fréquent, ne fait l’objet d’aucun contrat. Sa qualité dépend de la compétence du professionnel et de l’importance du portefeuille à gérer.

Les particuliers peuvent également avoir recours à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, autrement dit à un OPCVM.

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3. Capacité requise pour mandater
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4. Contrat de gestion de portefeuille

Le règlement de l’AMF prévoit que le contrat de gestion établi entre les prestataires de services de gestion pour le compte de tiers et leurs clients (ou tout avenant modifiant le contrat initial) doit être établi par écrit en double exemplaire, dont un remis au client.

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5. Responsabilité et obligations du gestionnaire

De façon générale, le gestionnaire ne doit pas outrepasser les pouvoirs résultant de son mandat. Il doit rendre compte de sa gestion à ses clients au moins une fois par semestre (ou tous les mois, si le contrat le prévoit).

Il est par ailleurs tenu d’une obligation de moyen, en ce sens qu’il doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la gestion des actifs de ses clients au mieux de leurs intérêts et compte tenu des objectifs qui ont été fixés.

Si le contrat le prévoit, il peut également être tenu d’une obligation de résultat minimum, généralement sous forme d’un engagement de restitution de tout ou partie des actifs confiés, ou d’une perte à ne pas dépasser.

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6. Techniques de gestion
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