Un contrat de protection juridique vise à défendre l’assuré ou à faire valoir ses droits : pour l’essentiel, délivrance d’informations juridiques et prise en charge des frais de procédure (selon les conditions prévues au contrat).

La protection juridique couvre les principaux litiges liés à la vie privée (problèmes de consommation, par exemple) et/ou à la vie professionnelle salariée (litiges avec l’employeur, par exemple).

Elle peut faire l’objet d’un contrat spécifique ou d’une garantie accessoire au contrat d’assurance automobile ou habitation. Elle peut également être associée à des moyens de paiement.

Dans tous les cas, le contrat doit indiquer que l’assuré est libre de choisir son avocat pour défendre ses intérêts en cas de nécessité ou pour l’assister.

Insérée dans de nombreux contrats d’assurance IARD, cette clause de défense recours s’applique en cas de survenance d’un événement garanti. L’assureur s’engage :

• à réclamer, à l’amiable ou judiciairement, la réparation des dommages causés à l’assuré, dans le cadre d’une clause “recours”,
• à défendre l’assuré devant les juridictions pénales ou civiles, contre le recours d’un tiers, dans le cadre d’une clause “défense”.