Assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre les dommages que l’enfant scolarisé pourrait subir (garantie accident corporel) ou causer à autrui (garantie de responsabilité civile). Elle peut faire l’objet d’un contrat spécifique ou être incluse dans les contrats d’assurance habitation.

1. Caractère obligatoire ou facultatif

L’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités scolaires obligatoires.

En revanche, un enfant doit être assuré pour pouvoir participer à des activités facultatives (sorties dépassant les horaires habituels de la classe, classes de neige, voyages, visites organisées, par exemple).

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2. Garanties principales

Responsabilité civile : elle joue en cas de dommages matériels et corporels causés par l’enfant à des tiers (un professeur ou un autre élève, par exemple).

Remarque

Les dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule à moteur (un cyclomoteur, par exemple) ne sont pas pris en charge.

Garantie accident corporel : elle couvre les dommages corporels subis par l’enfant. Plusieurs niveaux de couverture peuvent être proposés, notamment :

trajet et activités scolaires,
activités scolaires et extra-scolaires : l’enfant est couvert 24 h/24, y compris pendant les vacances et les activités de loisirs.

Elle prévoit généralement :

le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, ou de décès de l’enfant,
le remboursement des frais de soins (frais médicaux, pharmaceutiques ou encore d’hospitalisation, par exemple) en complément des régimes sociaux obligatoires et facultatifs (mutuelles).

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3. Autres garanties

Parmi les plus courantes figurent :

l’assistance (garde et école à domicile, soutien scolaire, rapatriement ou conduite à l’école),
et l’assurance “dommages aux biens” (cartable, instrument de musique, fournitures).

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