Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client Allianz.fr
1. CONTRACTANTS
1.1 Les sociétés du Groupe Allianz
Allianz VIE, Entreprises régies par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 643.054.425 euros, dont le sièsge social est situé au 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, N° 340 234 962 RCS Nanterre
Allianz IARD, Entreprises régies par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 991.967.200 euros, dont le sièsge social est situé au 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, N° 542 110 291 RCS Nanterre
Calypso, Société anonyme au capital de 78.485.604 euros, entreprises régies par le Code des assurances, dont le sièsge social est situé au 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, N° 542 110 291 RCS Nanterre.
Entreprises régies par le Code des assurances, soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Ci-après désignées « Allianz ».
1.2. Le Client
Le Client est une personne physique ou morale, souscripteur/adhérente d'un contrat d'assurance collectif en cours souscrit auprès d'Allianz IARD ou d'Allianz VIE, abonnée à l'Espace Client du site internet www.allianz.fr.
1.3. Hébergement de l'Espace Client
Le Client est informé que l'Espace Client www.allianz.fr est hébergé auprès d'Allianz Informatique - GIE - 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, 723 000 642 RCS Paris, et auprès de ASIC - Allianz Shared Infrastructure, Services GmbH und Allianz Rechenzentrum, Gutenberstrasse 8, 85774 Unterfohring.
1.4 Stockage et archivage des conditions générales d'utilisation
Le Client est par ailleurs informé que les présentes conditions générales d'utilisation ont été déposées auprès de la Société Civile Professionnelle Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI Huissiers de Justice Associés 11 bis rue de Milan 75009 Paris.
2. DÉFINITIONS
Cookies : traitements servant à enregistrer des informations relatives à la navigation du Client dans l'Espace Client.
Il existe trois types de cookies pour :
- collecter des informations dans un but d'optimisation de la navigation mais de façon anonyme
- collecter des informations dans un but d'optimisation de la navigation mais de façon personnalisée
- collecter des informations pour cibler les sujets, services ou produits susceptibles d'intéresser le Client
Une information de l'utilisation de ces cookies est faite au Client. Lors de l'utilisation des deux derniers types de cookies une acceptation expresse sera demandée au Client.
Espace Client : désigne l'Espace Client www.allianz.fr, sécurisé, accessible par le Client au moyen d'un identifiant personnel et d'un code confidentiel à partir du site internet www.allianz.fr, et proposant des Services. L'Espace Client www.allianz.fr est accessible 7 jours sur 7, 22 heures sur 24, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques, ou pour raisons de maintenance.
Services : désigne les actes (consultation, souscription, avenant, versement, ...) proposés au Client par voie électronique dans l'Espace Client, réalisés et signés par lui à partir de cet Espace, au moyen de son identifiant personnel et de son code confidentiel.
3. OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités, termes et conditions applicables à l'accès à l'Espace Client et aux Services pour le Client qui souhaite y avoir recours et qui dispose de l'équipement technique nécessaire à cette finalité.
Le Client est informé qu'il dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales d'utilisation.
4. ACCEPTATION
L'accès à l'Espace Client est proposé au Client sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation présentées au Client lorsqu'il accède à l'Espace Client, qui s'appliquent aussi aux Services sauf dispositions dérogatoires ou contraires expressément prévues
dans les conditions générales du Service.
Les conditions générales d'utilisation de l'Espace Client « Allianz.fr » applicables sont celles validées en ligne à la date d'inscription du Client à son Espace Client ou lors de la réalisation par lui d'un acte.
Les présentes conditions générales d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Allianz et le Client pour ce qui concerne l'accès à l'Espace Client.
En cliquant sur le bouton « Valider » lors de son accès ou utilisation de son Espace Client ou d'un Service, le Client déclare et reconnaît avoir préalablement lu les présentes conditions générales d'utilisation et en accepter sans réserve l'intégralité des termes et conditions.
Les actes susceptibles d'être réalisés en ligne à partir de l'Espace Client sont soumis à des conditions pré contractuelles et contractuelles complémentaires spécifiques qui sont portées à la connaissance du Client avant leur conclusion et dont il devra avoir pris et déclaré avoir pris
connaissance.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de consultation, d'interrogation ou de transfert des données.
Compte tenu notamment des extensions et des améliorations possibles de l'Espace Client et/ou des Services, Allianz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et/ou celles afférentes aux Services et oblige donc le Client à en prendre connaissance et à les valider avant l'accès à son Espace Client et/ou aux Services.
En cas de désaccord, le Client a la possibilité de ne plus accéder à son Espace Client ou aux Services. Si le Client continue à y accéder, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales d'utilisation de l'Espace Client www.allianz.fr et/ou des Services.
5. ACCÈS ET UTILISATION DE L'ESPACE CLIENT ET DES SERVICES
L'accès à l'Espace Client défini à l'article 2, pour consultation ou pour réalisation d'actes nécessite l'utilisation d'un identifiant personnel et d'un code confidentiel. Le Client accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse de messagerie électronique.
Lors de sa première connexion à l'Espace Client, le Client est invité à modifier et personnaliser son code confidentiel.
Il peut à tout moment changer ce code; par mesure de sécurité il est invité à le faire régulièrement.
En cas d'oubli ou de perte de son code confidentiel nécessaire pour accéder à l'Espace Client www.allianz.fr, le Client peut demander en ligne sur l'Espace Client www.allianz.fr l'attribution d'un nouveau code.
Pour le bon fonctionnement de l'Espace Client et des Services, le Client doit disposer des versions à jour des navigateurs qu'il utilise. Il appartient également au Client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel.
Les Services sont uniquement accessibles depuis l'Espace Client, après identification au moyen d'un identifiant et d'un code confidentiel.
L'utilisation concomitante de l'identifiant et du code confidentiel constitue la preuve de l'identité du Client. Toute connexion effectuée dans l'Espace Client et tout acte réalisé par le biais de l'identifiant et du code confidentiel sont réputés être effectués par le Client, seul titulaire de
ces codes confidentiels.
L'accès à l'Espace Client et son utilisation au travers des Services supposent que le Client dispose d'une adresse de messagerie électronique valide ainsi que de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet et à l'ouverture de la sauvegarde des documents pré contractuels et contractuels. Cette adresse de messagerie électronique peut permettre l'échange d'informations, y compris pré contractuelles et contractuelles, ce que le Client accepte en adhérant à l'Espace Client et en utilisant les Services.
L'accès et l'utilisation de l'Espace Client et des Services est proposé pour des besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de tout usage commercial.
6. OBLIGATIONS
6.1 Obligation d'Allianz
Allianz assume une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès à l'Espace Client et à la mise en oeuvre des Services.
6.2 Obligation DU Client
L'accès et l'utilisation de l'Espace Client et des Services s'effectuent sous les seuls contrôles, risques et responsabilités du Client.
Il ne saurait se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers.
En outre, tout abus dans l'accès ou dans l'utilisation de l'Espace Client ou des Services, ou tout autre usage que celui auquel ils sont destinés, sont interdits. Il est strictement interdit de mettre en péril l'intégrité, l'utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d'interférer ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de l'Espace Client ou des Services.
7. CONNEXION SÉCURISÉE
L'accès et l'utilisation de l'Espace Client et des Services font appel au standard de sécurité SSL, permettant d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste du Client et son Espace Client.
Les informations échangées à l'occasion d'une session sur les pages internet de l'Espace Client et des Services sont sécurisées par un protocole de cryptographie SSL.
8. PRIX
L'accès et l'utilisation de l'Espace Client et des Services sont proposés à titre gratuit.
Le Client conserve à sa charge les coûts de télécommunication de son opérateur de connexion internet lors de l'accès à internet et de l'utilisation de l'Espace Client et des Services, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait à l'origine à l'égard d'Allianz dans le cadre de l'utilisation ou pour toute demande d'information complémentaire liée à l'Espace Client ou aux Services proposés.
9. ÉVOLUTION DES ESPACES CLIENT ET DES SERVICES
L'Espace Client et les Services proposés par Allianz sont susceptibles d'être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
Le Client sera informé par un e-mail qui sera envoyé à l'adresse e-mail ou par un SMS envoyé sur son numéro de téléphone portable figurant dans l'Espace Client, de toute suppression ou remplacement des Services. Le Client accepte de recevoir de telles informations sur cette
adresse de messagerie électronique ou sur son numéro de téléphone portable.
Il appartient au Client de vérifier régulièrement l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable figurant dans l'Espace Client. En cas de modification de l'un ou l'autre, le Client doit procéder lui-même à cette modification dans son Espace Client.
En l'absence d'adresse électronique ou de numéro de téléphone portable valide, Allianz ne pourra en être tenu pour responsable.
10. INTERRUPTION
Le Client est informé qu'Allianz a la faculté de suspendre l'accès au Service :
pour des raisons de maintenance ou de mises à jour,
lorsque la cause de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Dans ce cas, le Client dispose toujours des moyens de communication traditionnels (notamment postaux).
11. RESPONSABILITES
Le Client est le seul responsable des accès et de l'utilisation de l'Espace Client et des Services et de toutes les activités effectuées sous son identifiant personnel et son code confidentiel.
Allianz décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'incompatibilité entre l'accès et l'utilisation de l'Espace Client ou aux Services d'une part, et l'équipement personnel du Client ou la configuration du matériel, y compris ses logiciels, d'autre part.
Allianz n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'accès, aux temps de transfert des documents ou informations, ou en cas d'interruption pour force majeure.
Allianz n'est pas responsable de toute conséquence d'un défaut de sécurité du matériel, des connexions ou des logiciels utilisés par le Client.
Allianz ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou du code confidentiel du Client.
Etant seul en mesure de contrôler l'accès à sa messagerie, le Client s'engage à préserver la confidentialité de ses informations, afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. La responsabilité du Client sera présumée en cas d'usage frauduleux ou abusif de ces codes
confidentiels.
Conformément à l'article 15 de la loi du 21 juin 2004, Allianz ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice consécutif à une faute, inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client, ou à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture
de la prestation (accès à l'Espace Client ou aux Services et leur utilisation), ou à un cas de force majeure.
En toute hypothèse, Allianz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de l'Espace Client et/ou des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement d'une défaillance de l'Espace Client
et/ou des Services imputables à Allianz.
12. COOKIES
Le Client est informé que des cookies anonymes peuvent s'installer automatiquement lors de l'accès et de l'utilisation de l'Espace Client et des Services. Ces cookies sont nécessaires à Allianz afin d'accéder aux informations relatives à la navigation des internautes et contribuent ainsi à une meilleure qualité de service. Lorsque des cookies collecteront des données de type personnel pour proposer de façon explicite des services ou des produits et/ou optimiser de façon personnalisée la navigation, un accord exprès du Client sera demandé.
L'accès et l'utilisation de l'Espace Client et des Services requiert que le « navigateur » utilisé par le Client accepte les cookies.
13. INTEGRITE, SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Le Client est informé qu'Allianz s'engage, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et des règles de l'art dans ce domaine, à adopter les procédures et mesures appropriées afin de préserver la plus stricte sécurité des informations et données stockées dans l'Espace Client et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Allianz s'engage à ce que les données et informations soient conservées dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Allianz s'engage à ce que les données stockées et archivées soient protégées et gardées strictement confidentielles de sorte qu'elles ne soient ni divulguées, ni susceptibles d'être divulguées à d'autres parties que les Parties elles-mêmes. Cette disposition ne s'étend pas au cas où la divulgation d'informations est ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire au titre d'une obligation incontestable d'ordre légal ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Le Client est informé que les informations à caractère personnel collectées par Allianz dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de l'Espace Client ou des Services font l'objet de traitements destinés à leur gestion et à la relation commerciale et sont nécessaires pour exécuter les Services proposés, ou, lorsqu'il s'agit de cookies, concourent à la navigation de l'Espace Client.
En outre, avec accord exprès du Client, ces informations pourront être transmises aux sociétés du Groupe Allianz dans un but de prospection pour les produits d'assurances et les produits financiers proposés par le Groupe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données le concernant, soit en adressant un mail à
l'adresse clients@allianz.fr, soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et Libertés, Case courrier S1803, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex.
14. RESTRICTION D'ACCÈS
En cas de manquement aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'à celles afférentes aux Services, Allianz se réserve le droit de refuser, unilatéralement et sans préavis, l'accès du Client à l'Espace Client ou aux Services.
15. DUREE
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Elle prend effet à la date à laquelle le Client a donné son accord pour la première fois aux présentes Dispositions en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client peut cesser à tout moment d'utiliser l'Espace Client et les Services en ligne, sans préavis.
Allianz peut dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 15 jours par voie de courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique du Client.
L'Espace Client et les Services deviennent automatiquement et immédiatement inaccessibles au Client suivant la résiliation du dernier contrat d'assurance souscrit auprès d'Allianz.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Espace Client, les Services et leur contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit d'Allianz. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser tout ou partie de ces éléments sur quelque support que ce soit; sauf si cela correspond aux besoins personnels du Client d'éditer ou conserver les éléments de la transaction.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
17. ACCES A L'ESPACE CLIENT ET A SES SERVICES
En cas de réclamations au titre de l'accès ou de l'utilisation de l'Espace Client, le Client est invité à contacter le Service Réclamations suivant :
Allianz Relation Clients
Case courrier S1803
1 Cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
E-mail : clients@allianz.fr
En cas de réclamations au titre de l'utilisation de l'un des Services accessibles via l'Espace Client, le Client est invité à se reporter à son contrat objet du Service dans lequel figure les Coordonnées du Service Réclamations Clients compétent.
18. DROIT APPLICABLE
L'Espace Client et les Services sont régis par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
