Le domaine de l'assurance construction obligatoire a été marqué ces derniers mois par de nombreuses et profondes évolutions, et ce à tous niveaux :
Le domaine de l'assurance construction obligatoire a été marqué ces derniers mois par de nombreuses et profondes évolutions, et ce à tous niveaux :
au niveau légal et réglementaire, avec en particulier la publication des textes suivants :
la loi du 28 Juillet 2008,
le décret du 22 Décembre 2008
puis l'arrêté du 19 Novembre 2009
Ces textes permettent désormais dans les conditions définies :
- de plafonner la garantie obligatoire dommages et responsabilité, pour les opérations de construction hors habitation,
- de réaliser des montages contractuels en lignes successives pour la garantie de la responsabilité décennale obligatoire, dénommés « Contrat d'Assurance Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) de nature à intervenir en complément des contrats individuels de RC décennale, modifient en conséquence les clauses-type pour la rédaction de vos contrats d'assurance.
au niveau de l'organisation professionnelle, dans le souci d'une harmonisation et d'une simplification des pratiques, avec la mise en place :
d'une nouvelle nomenclature des activités garanties
d'une définition élargie de la notion de « travaux de technique courante »
de nouveaux modèles d'attestations, annuelles et nominatives.
Allianz s'est organisé pour répondre à ces nouveaux défis. Vous pourrez satisfaire à vos obligations professionnelles mais aussi accéder à de nouveaux marchés.
Allianz s'est organisé pour répondre à ces nouveaux défis. Vous pourrez satisfaire à vos obligations professionnelles mais aussi accéder à de nouveaux marchés.
Notre produit Allianz ROC (Réalisateur d'Ouvrage de Construction), organisé autour d'une garantie « multirisques » de nature à répondre à toutes les hypothèses de votre responsabilité professionnelle* (civile et décennale), est déjà à jour :
de la nouvelle nomenclature d'activités, laquelle s'imposera à l'ensemble du marché à compter du 1er janvier 2011,
des niveaux de montants de garantie qui seront requis par les donneurs d'ordre en cas de montage en lignes sur les opérations de construction importantes
* dans les conditions et limites prévues au contrat
Si vous êtes déjà Client, votre concours nous est indispensable pour mettre à jour vos anciens contrats d'assurance
La nouvelle réglementation impose d'organiser au plus vite le remplacement des anciens contrats qui peuvent ne plus être en conformité avec ces dispositions.
Si vous êtes ou pensez être dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec votre intermédiaire Allianz afin d'étudier le remplacement de votre ou de vos anciens contrats par la nouvelle offre Allianz Réalisateur d'Ouvrage de Construction.
Vous pourrez ainsi bénéficier d'une offre adaptée aux dernière évolutions. Vous pourrez ainsi répondre aux prescriptions de l'ensemble de vos clients et de vos différents interlocuteurs.
Le domaine de l'assurance construction obligatoire a été marqué ces derniers mois par de nombreuses et profondes évolutions, et ce à tous niveaux :
au niveau légal et réglementaire, avec en particulier la publication des textes suivants :
la loi du 28 Juillet 2008,
le décret du 22 Décembre 2008
puis l'arrêté du 19 Novembre 2009
Ces textes permettent désormais dans les conditions définies par les textes :
- de plafonner la garantie obligatoire dommages et responsabilité, pour les opérations de construction hors habitation,
- de réaliser des montages contractuels en lignes successives pour la garantie de la responsabilité décennale obligatoire, dénommés « Contrat d'Assurance Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) de nature à intervenir en complément des contrats individuels de RC décennale, modifient en conséquence les clauses-type pour la rédaction de vos contrats d'assurance.
au niveau de l'organisation professionnelle, dans le souci d'une harmonisation et d'une simplification des pratiques, avec la mise en place :
d'une nouvelle nomenclature des activités garanties
d'une définition élargie de la notion de « travaux de technique courante »
de nouveaux modèles d'attestations, annuelles et nominatives.
Allianz s'est organisé pour répondre à ces nouveaux défis. Vous pourrez satisfaire à vos obligations professionnelles mais aussi accéder à de nouveaux marchés.
Notre produit Allianz ROC (Réalisateur d'Ouvrage de Construction), organisé autour d'une garantie « multirisques » de nature à répondre à toutes les hypothèses de votre responsabilité professionnelle* (civile et décennale), est déjà à jour :
de la nouvelle nomenclature d'activités, laquelle s'imposera à l'ensemble du marché à compter du 1er janvier 2011,
des niveaux de montants de garantie qui seront requis par les donneurs d'ordre en cas de montage en lignes sur les opérations de construction importantes
* dans les conditions et limites prévues au contrat
Si vous êtes déjà Client, votre concours nous est indispensable pour mettre à jour vos anciens contrats d'assurance
La nouvelle réglementation impose d'organiser au plus vite le remplacement des anciens contrats qui peuvent ne plus être en conformité avec ces dispositions.
Si vous êtes ou pensez être dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec votre intermédiaire Allianz afin d'étudier le remplacement de votre ou de vos anciens contrats par la nouvelle offre Allianz Réalisateur d'Ouvrage de Construction.
Vous pourrez ainsi bénéficier d'une offre adaptée aux dernière évolutions. Vous pourrez ainsi répondre aux prescriptions de l'ensemble de vos clients et de vos différents interlocuteurs.
