Régime social de la prévoyance

Le régime social des prestations de prévoyance diffère selon qu’il s’agit de prestations du régime général de Sécurité sociale ou de prestations de régimes complémentaires .

1. Tableau récapitulatif

Régime social des prestations prévoyance

Prestations des salariés

Régime social

Régimes obligatoires

Indemnités journalières (maladie-maternité, accident du travail ou maladie professionnelle)

Pension d’invalidité

Capitaux décès

Allocation veuvage

Rentes viagères et capitaux versés au titre des accidents du travail ou de maladies professionnelles

Exonération de cotisations sociales

Régimes facultatifs : “article 83”

Indemnités journalières complémentaires versées au titre d’incapacité de travail

Pensions d’invalidité

Capital décès

Rentes de conjoint ou d’orphelin

Soumises aux cotisations sociales (sauf les prestations acquises au titre des contrats “article 82”)

Prestations des indépendants

Régime social

Régimes obligatoires

Indemnités journalières versées au titre de la maladie aux industriels, commerçants et artisans

Soumises aux cotisations sociales

Indemnités journalières versées aux professions libérales au titre des régimes complémentaires invalidité-décès

Exonération de cotisations sociales

Pension d’invalidité

Rentes de conjoint et d’orphelin

Capitaux décès

Exonération de cotisations sociales

Régimes facultatifs : Madelin et assimilés

Rentes d’invalidité, de conjoint et d’orphelin

Exonération de cotisations sociales

Prestations d’incapacité

Soumises aux cotisations sociales

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SALARIÉS
2. Prestations obligatoires (régime général de Sécurité sociale)

    Sont exonérés de cotisations sociales :

  • les indemnités journalières versées au titre de la maladie-maternité, accident du travail et maladie professionnelle,
  • la pension d’invalidité,
  • les capitaux décès,
  • l’allocation veuvage,
  • et les rentes viagères et capitaux versés au titre des accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Remarque

Sont également exonérés de cotisations sociales les capitaux versés au salarié devenu invalide.

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3. Prestations des régimes de prévoyance complémentaire

    Sont soumis aux cotisations sociales :

  • les indemnités journalières complémentaires versées au titre d’incapacité de travail,
  • les pensions d’invalidité,
  • le capital décès,
  • et les rentes de veuve ou d’orphelin.

Seule la part correspondant à la participation financière de l’employeur doit être soumise à cotisations.

Remarque

Sont exonérées de cotisations sociales les prestations de prévoyance acquises au titre d’un régime complémentaire à adhésion facultative (“article 82”).

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INDÉPENDANTS
4. Prestations des régimes obligatoires

Les indemnités journalières versées au titre de la maladie-maternité aux industriels, commerçants et artisans sont soumises aux cotisations sociales.

    Sont exonérés de cotisations sociales :

  • les indemnités journalières versées aux professions libérales au titre des régimes complémentaires invalidité,
  • les pensions d’invalidité versées par les régimes des indépendants (industriels, commerçants, artisans et professions libérales),
  • les capitaux décès,
  • les rentes de conjoint et d’orphelin versées par les régimes d’assurance invalidité-décès obligatoires des non-salariés.
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5. Prestations des régimes facultatifs

Les prestations d’incapacité versées au titre de contrats Madelin et assimilés sont soumises aux cotisations sociales dès lors que l’activité se poursuit. Les rentes d’invalidité, les rentes de conjoint survivant et orphelin sont exonérées de cotisations sociales.

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