Le régime social des prestations de prévoyance diffère selon qu’il s’agit de prestations du régime général de Sécurité sociale ou de prestations de régimes complémentaires .
Sont exonérés de cotisations sociales :
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Sont soumis aux cotisations sociales :
Seule la part correspondant à la participation financière de l’employeur doit être soumise à cotisations.
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Les indemnités journalières versées au titre de la maladie-maternité aux industriels, commerçants et artisans sont soumises aux cotisations sociales.
Sont exonérés de cotisations sociales :
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Les prestations d’incapacité versées au titre de contrats Madelin et assimilés sont soumises aux cotisations sociales dès lors que l’activité se poursuit. Les rentes d’invalidité, les rentes de conjoint survivant et orphelin sont exonérées de cotisations sociales.
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